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12/02/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 701 - Article 19 (Retiré)
M. Goujon

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article annexe comportant le tableau qui propose d’ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7e, 16e, 17...

18/02/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 701 - Article 19 (Rejeté)
M. Goasguen

Supprimer cet article et l'annexe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article, qui propose d'ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7e, 16e, 17e), pour les attribuer à 3 arrondissements don...

12/02/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 701 - Article 19 (Retiré)
M. Goasguen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modification de la répartition des conseillers de Paris par arrondissement prévue par cet article annexe comportant le tableau qui propose d’ôter un siège de conseiller de Paris dans 3 arrondissements dont les Maires sont UMP (7e, 16e, 17e

15/02/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. de Ganay, M. Le Mèner, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Cinieri, M. Door, M. Siré, M. Meslot, M. Bouc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 propose un changement de dénomination du « conseil général » et du « conseiller général » respectivement en « conseil départemental» et «conseiller départemental » dans l'ensemble des dispositions législatives actuellement en vigueur. Ce changement de dénomination soulève une problématique...

15/02/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. de Ganay, M. Gaymard, Mme Duby-Muller, M. Door, M. Meslot, M. Lurton, M. Fromion

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élus, avait été créée par l'article 5 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. La Parti socialiste avait qualifié ce nouveau statut d'«ovni politique» avant que le Gouvernement ne l'abroge définitivement en no...

15/02/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 701 - Article 3 (Rejeté)
M. de Ganay, M. Gaymard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Aubert, M. Foulon, M. Cinieri, M. Door, M. Bertran...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions du présent article prévoient que le nombre de cantons prévu pour les prochaines élections générales des conseils départementaux, en mars 2015, s'élèverait, dans chaque département, à la moitié de celui existant au 1er janvier 2013. Ce nombre serait arrondi à l'entier supérieur pour les...

15/02/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 701 - Article 8 (Rejeté)
M. de Ganay, M. Gaymard, M. Le Mèner, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Cinieri, M. Door, M. Siré,...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : L'abaissement du seuil à 10 % des inscrits pour le passage d'un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplication de triangulaires. Cet abaissement ne favoriserait pas une meilleure lisibilité du scrutin pour les électeurs. Cet amend...

15/02/2013 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. de Ganay, M. Le Fur, M. Bertrand, M. Siré, M. Salen, M. Door, M. Cinieri, M. Foulon, M. Aubert, Mme Duby-Muller, ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions législatives, telles qu'elles sont définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter la cohésion territoriale et électorale. Il semble en effet importan...

15/02/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. de Ganay, Mme Duby-Muller, M. Door, M. Le Fur, M. Bertrand, M. de Mazières, M. Saddier

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Le pourcentage de 20% de la population moyenne est insuffisant, notamment pour les zones à faible densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil pourrait conduire à la constitution de cantons trop étendus. A fortiori, ce modèle conduirait à re...

15/02/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. de Ganay, M. Bertrand, M. Le Fur, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Gaymard, M. Le Mèner, M. Foulon, Mme Duby-Mull...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 25 % » Exposé sommaire : densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil pourrait conduire à la constitution de cantons trop étendus. A fortiori, ce modèle conduirait à renforcer la présence des conseillers «départementaux» dans les zones urbaines où le champs d'action ...

18/02/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 701 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Dosière, M. Feltesse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/02/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier le ...

14/02/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Mariani, M. Moreau, M. Daubresse, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Grouard, M. Le Ray, M. Teissier, Mme Gros...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Non seulement le conseiller territorial sera supprimé, mais en plus il y aura deu...

18/02/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 701 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « Les listes des candidats aux sièges de conseillers intercommunaux et aux sièges de conseillers municipaux apparaissent séparément sur le bulletin de vote. L'ordre des candidats des deux listes peut être différent...

15/02/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 701 - Article 5 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 193. – Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les au...

15/02/2013 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 701 - Article 8 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...

Substituer aux alinéas 2 à 14 les vingt-trois alinéas suivants : « Art. L. 210‑1. – Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur les sections infra-départementales de chaque liste est fixé par décret en Conseil d'état. Au sein de chaque section, ...

15/02/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 701 - Article 9 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonnet...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les cinq alinéas suivants : « Art. 221. – Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section infra-départementale est appelé à remplacer le conseiller départemental élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. « Si le candidat ainsi appelé à...

15/02/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Le Fur, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot,...

Substituer à  l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191. – Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglomération o...

15/02/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier...

À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les...

15/02/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 701 - Article 2 (Rejeté)
M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en représentant chacun une des deux sections du canton ». Exposé sommaire : La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ; - garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et que chaqu...