Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avec l'accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 10 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent fusionner en un binôme un...

Après le mot : « candidats » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous l'avions observé lors de l'examen du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la majorité a un problème avec l'ordre des noms de famille. Le texte propose de disposer les noms du binôme par ordre alphabétique. Pourquoi ? Où est donc passée la li...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de sexe différent » les mots : « de même sexe ». Exposé sommaire : Alors que l'Assemblée nationale a adopté le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe dit « Mariage pour tous », et que la Majorité comme le Gouvernement refuse de prendre en compte le principe de l'altérité, il faut aller jusqu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des agriculteurs ou ouvriers agricoles en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. ». Exposé sommaire :...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « supérieure » le mot : « inférieure ». Exposé sommaire : L'heure étant à la rationalisation des moyens de l'État à tous les niveaux, il paraît indispensable que les assemblées départementales soient également concernées par la diminution du nombre de leurs membres. Cet amendement a pour objectif de rédui...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le binôme de candidats dispose de remplaçants de même sexe. Sous couvert d'un objectif louable, la parité dans le corps des élus, le 3ème alinéa de l'article 8 verrouille intégralement les candidatures aux élections départementales : le binôme doit non seulement être parita...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours. ». Exposé sommaire : Cet amendement consacre l'élection des conseillers départementaux au scrutin de liste, à l'image du scrutin existant pour les élections régionales. Le scrutin de liste proportion...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Encore une fois, il s'agit de ne pas imposer de cette manière la parité et laisser le choix libre à l'électeur afin de répondre à des exigences démocratiques.

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191.– Les cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux sont de deux natures : « - les cantons d'agglomération où les conseillers départementaux sont élus sur des listes à la proportionnelle au plus fort reste à deux tours ; « - les cantons hors agglomération où ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des professions de l'information, des arts et du spectacle, en due proportion de ces dernières au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des ouvriers non-qualifiés en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. » Exposé sommaire : Le gouverne...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Le candidat qui s'est vu opposer un refus d'enregistrement dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue sous trois jours. ». Exposé sommaire : Cet amendement vient prolonger l'amendement présenté à l'article 5. Il ne faut pas laisser aux candidats ou aux formations qui n'o...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « du binôme de candidats au sein duquel il se présente ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l'alinéa 8, après le mot : « candidat », insérer les mots : « ou remplaçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir au remplaçant du candidat aux élections départementales l'interdiction de se présenter dans plus d'un canton.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des personnes atteintes de handicap en due proportion de ces dernières au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. » Exposé sommaire : ...

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article relatives à l'organisation de l'élection des conseillers départementaux et notamment aux mentions devant figurer sur le bulletin de vote relèvent du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. C'est pourquoi, il est propos...

Après l'article L. 191, il est inséré un article L. 191‑0 ainsi rédigé : « Art. L. 191‑0. – Au sein même du canton, il est instauré un périmètre géographique sur lequel le champ d'action de chaque membre du binôme s'exerce en priorité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer qu'au sein d'un canton, aucun territoire ni aucune com...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « binôme » le mot : « candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination : suppression du scrutin binominal.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « alphabétique » les mots : « défini d'un commun accord entre les candidats ». Exposé sommaire : Le scrutin plurinomminal repose sur un savant équilibre entre des femmes et des hommes n'ayant pas tous la même notoriété. Aussi, convient-il de laisser aux candidats la possibilité de mettre en avant un nom p...