Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons tient compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inscrire dans ce projet de loi la spécificité des territoires. Rappelons que la grande majorité des cantons a été créée en 1801 e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article encadre le redécoupage électoral, en imposant de se calquer sur l'existant. Il ne sera ainsi pas possible d'opérer un redécoupage sur des bases démographiques, alors même que le niveau de la population a complètement changé depuis 1801. Il serait plus judicieux de calculer le nombre de can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de modifier le nombre de cantons dans chaque département. Pour chaque département, le nombre de cantons serait ainsi égal à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair. En diminuant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l'entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d'un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d'une attention particulière qui leu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'abroger le mandat de conseiller départemental.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – À l'occasion de la première élection des conseillers départementaux, chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. À partir du premier renouvellement, le mode d'élection revient à un système uninominal à un tour av...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif envisagé dans cet article ne permet pas une représentation claire des territoires et des populations. Il est donc nécessaire de supprimer cet article.

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Introduit par un amendement du rapporteur Dominique Perben au projet de réforme des collectivités territoriales de 2010, le taux de 12,5 % des inscrits comme seuil de passage au second tour des élections cantonales a déjà trouvé à s'appliquer en 2011, sans...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les cantons ruraux, les électeurs élisent au conseil départemental un seul membre. » Exposé sommaire : Afin d'assurer une meilleure représentativité des territoires ruraux par nature moins peuplés, il apparait nécessaire de limiter à un seul membre du conseil départemental les élus des ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des personnes âgées de moins de 25 ans en due proportion de ces dernières au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. » Exposé sommaire :...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'harmoniser les dispositions avec celles en vigueur pour les élections législatives. L'article L. 162 du Code électoral, relatif à l'élection des députés, dispose, en effet, que nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour e...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions relatives aux articles L. 44 à L. 45‑1 du code électoral sont applicables aux conseillers départementaux. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'appliquer aux conseillers départementaux les conditions d'inéligibilités relatives aux élections législatives.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des ouvriers qualifiés en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. » Exposé sommaire : Le gouvernement...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ainsi que leurs suppléants ne peuvent avoir de lien de parenté, être conjoints ou être liés par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant dans le cadre d'un binôme ne puissent ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les formations politiques ayant investi des candidats pour les élections départementales ont l'obligation de présenter des candidats, avec des suppléants de sexe opposé, en respectant les principes de la parité, sur l'ensemble du territoire départemental, tels qu'énoncés par le second alinéa de l'...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Les hommes et les femmes sont égaux en droits, mais chaque homme et chaque femme a ses propres talents. Il serait donc peu opportun de rajouter une nouvelle contrainte paritaire dans la vie politique française. La loi de 2000 sur la parité existe et s'efforce d'être ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots : « dont la juridiction s'applique sur le canton ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il s'agit d'une disposition nouvelle que sa seule nouveauté ne justifie pas.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.