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61 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 760 adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (liasse de l'Assemblée)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté syndicale et le droit de grève sont des principes à valeur constitutionnelle qui doivent être défendus avec force. L'exercice de la liberté syndicale ou du droit de grève ne peuvent pas pour autant aller contre l'ordre républicain et le respect de la loi. Dès lors, la confusion opérée par l...
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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement mémoriel sans effet juridique.
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