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Supprimer les alinéas 81 et 82. Exposé sommaire : Vouloir faire croire que cette loi crée l'enseignement moral et civique est faux.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de produi...

Supprimer les alinéas 84 à 88. Exposé sommaire : Vouloir faire croire que cette loi crée un enseignement artistique et culturel est faux.

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « – Rapport sur la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). ». Exposé sommaire : Cet amendement propose l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé n’est pas d’ordre législatif. Il n’a donc pas à être adopté au même titre que loi.

Après le mot : « connaissances » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et les compétences nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine. » Exposé sommaire : Les références à la culture est redondante. La culture fait partie des connaissances. Par ailleurs, la référence à la société de l'information et de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l’unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu’elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l'unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu'elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

Après le mot : « pédagogiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil est organisé en priorité dans les écoles qui scolarisent des élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées et ceci aussi bien dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans l...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , de compétences et de culture » les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : Cet article définit le socle commun de connaissances à acquérir. La référence à la culture est redondante., elle est englobée par le concept de connaissance. À ce titre, il n'est pas nécessaire d...

Après le mot : « pris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « en concertation avec le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional et recueil de leurs avis. ». Exposé sommaire : Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que le département a, pour les collèges, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les départements. Alors que le rapport annu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La région » les mots : « Le conseil régional ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Elle » le mot : « Il ». III. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , après consultation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.