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À l'alinéa 4, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « de la Cour des comptes » Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves. ». Exposé sommaire : Il convient de renforcer les missions de ce conseil national d'évaluation.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des langues vivantes étrangères » les mots : « de l'anglais ». Exposé sommaire : Il est essentiel que les jeunes français maîtrisent l'anglais couramment. La seconde langue vivante au collège doit permettre de diversifier l'apprentissage des langues vivantes.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il convient d'affirmer le rôle du chef d'établissement, du directeur d'école comme animateur de l'équipe pédagogique de l'établissement.

Le chapitre unique du titre II du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi complété : « Art. L. 321‑5. – Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la rédaction d'un rapport su...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « nommées par le Premier président de la Cour des comptes. ». Exposé sommaire : Afin de garantir la plus grande indépendance du Conseil supérieur des programmes, il convient que les personnalités soient choisies par une autorité indépendante.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce contrôle s'effectue en partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer dans l'examen du baccalauréat une partie en contrôle continu.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 401‑4‑1. – Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Afin de mieux assur...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 401‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑4‑1. – L'organisation des établissements publics scolaires relève du principe d'autonomie dans les domaines suivants : « - la gestion de la dotation horaire ; « - les dotations horaires disciplinaires ; « ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « dizaine » le mot : « trentaine ». Exposé sommaire : Dire que cela fait « une dizaine d'années » que le pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit a augmenté, est une façon subtile mais néanmoins grossière de faire porter les échecs de l'école à l'ancienne majorité. L'objecti...

Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile – et doit éviter toutes formulations superflues.

Substituer aux alinéas 25 à 32 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « - repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compétences des génératio...

Supprimer les alinéas 33 à 51. Exposé sommaire : La création de 60 000 emplois dans l'enseignement va rendre plus difficile encore l'atteinte des objectifs de réduction de déficit. Cela va également faire peser sur tous les autres ministères une pression insupportable pour atteindre l'objectif affiché par le gouvernement d'un solde neutre en ...

Supprimer l'alinéa 72. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont censées ouvrir en 2013, il est donc illusoire de nous faire croire que le Conseil supérieur des programmes donne son avis sur la formation au sein de ces ESPE.

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 89 : « L'anglais dès...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Il est essentiel que les jeunes français maîtrisent l'anglais couramment. La seconde langue vivante au collège doit permettre de diversifier l'apprentissage des langues vivantes.