Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

À l'alinéa 5, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « ou d'un tiers des députés ou des sénateurs ». Exposé sommaire : Cela permet au Parlement de pleinement jouer son rôle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, le douzième alinéa de l'annexe précise qu'à « l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate que 25 % des élèves ont des acquis fragiles et 15 % connaissent des di...

Au début du premier alinéa de l'article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement des territoires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle est plus opérationnelle.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du baccalauréat » les mots : « des baccalauréats ». Exposé sommaire : Il s'agit bien de trois formes de baccalauréats alors pourquoi ne pas l'écrire au pluriel ?

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d'un certain nombre d'élèves.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 14, substituer au mot : « participent » les mots : « peuvent participer ». Exposé sommaire : Cela doit être une faculté mais pas une obligation.

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Il est important d'avoir un nombre significatif de personnalités extérieures.

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

Compléter ainsi l’alinéa 25 : « et du président d’Université » Exposé sommaire : Il est important que le président de l’Université dont fait partie cette école soit consulté.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7: « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le pourcentage...(le reste sans changement...) ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et co...

À l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est es...

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « et efficaces » Exposé sommaire : La plus-value d'une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le point sur la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoir la création des ESPE qui accueilleront leurs premiers étudiants en septemb...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « tous nos élèves », les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette dime...

À l'alinéa 31, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.