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À la fin de l'alinéa 32, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conse...

À la dernière phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots : « et actives » les mots : « , actives et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une pratique pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

À l'alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de sonefficacité

A l'alinéa 6, substituer aux mots : "projets innovants", les mots "projets innovants et efficaces" Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de sonefficacité

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Mais cette préoccupation existe déjà dans la loi : la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 repr...

Supprimer l'alinéa 129. Exposé sommaire : Cet alinéa démontre que la réforme des rythmes scolaires est mal préparée et surtout incomplète puisqu'elle ne change pas le nombre de semaine travaillée. Or, en France, l'année scolaire est la plus courte d'Europe et la journée est la plus longue.

Supprimer les alinéas 121 à 129. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires est aujourd'hui nécessaire. Depuis des années, tout le monde s'accorde sur la question de l'organisation nouvelle du temps scolaire, bien plus élevé en France que dans les autres pays. Il n'en demeure pas moins que l'impréparation de cette réforme nécessite de...

Compléter l'alinéa 144 par la phrase suivante : « Les STS devront proposer un minimum de 60 % de leurs places aux bacheliers technologiques ou professionnels et les IUT un minimum de 30 %. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un pourcentage minimum à respecter. En effet, si l'on ne fixe pas des taux d'accès à minima cet...

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : Supprimer les orientations précoces pour des élèves est manifestement une erreur.

À la première phrase de l'alinéa 125, supprimer les mots : « dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ». Exposé sommaire : Au vu de l'impréparation de la réforme des rythmes scolaires, il apparait plus qu'indispensable de la repousser à la rentrée 2014.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création de structures d'accrochage scolaire, qui vise à mettre en place des sessions de remise à niveau pour éviter les redoublements. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la production d'un...

À l'alinéa 229, substituer aux mots : « et les personnels infirmiers » les mots : « , les personnels infirmiers et les psychologues ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître explicitement le rôle des psychologues scolaires dans le suivi de la santé des élèves.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 227 à 232. Exposé sommaire : Une loi d'orientation n'est pas un inventaire à la Prevert.

À la quatrième phrase de l'alinéa 202, après la première occurrence du mot : « évaluations », insérer les mots : « du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves ». Exposé sommaire : L'évaluation est indispensable pour mesurer les forces et les faiblesses du système scolaire, des établissements et des élèves. Les missions ...

Supprimer les alinéas 233 à 235. Exposé sommaire : Une loi d'orientation n'est pas un inventaire à la Prévert.

Supprimer les alinéas 204 à 211. Exposé sommaire : Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile - et doit éviter toutes formulations inutiles.