Recherche d'amendements

Après l'alinéa 103, insérer les deux alinéas suivants : « – Classe de découvertes « Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. Les classes de découvertes peuvent se substituer aux activités pér...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « baccalauréat », insérer les mots : « , atteints pour la première fois en 2012, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 20 : « – maintenir la proportion de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat et réaffirmer l'objectif de conduire 50 % ...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : L'objectif de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat ayant été atteint en 2012, il s'agit, plus que de le « réaffirmer », de maintenir ...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 151. Exposé sommaire : Le lycée français est en effet couteux et dense, mais ce texte de loi, pas plus que le rapport annexé, ne traitent de cette question.

Après l'alinéa 154, insérer l'alinéa suivant : « À partir de la session de 2014, l'examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer dans l'examen du ...

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement répare ...

Après la première phrase de l'alinéa 141, insérer les trois phrases suivantes : « Le baccalauréat professionnel est avant tout un diplôme d'insertion. Il peut permettre, grâce à des parcours adaptés, de réussir dans l'enseignement supérieur, et notamment en brevet de technicien supérieur (BTS), pour des élèves motivés et de bon niveau. D'ici 1...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ». Exposé sommaire : Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d'évaluations nationales.

À la première phrase de l'alinéa 202, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , placé auprès de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Le tableau présenté dans cette annexe démontre que cette loi n'est pas une loi de programmation puisqu'il n'y est pas indiqué année après année ce qui sera dépensé. Ce tableau n'a pas lieu d'être.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'esprit d'initiative », les mots : « le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité » Exposé sommaire : Cette précision rédactionnelle a pour objectif de transcrire la portée des dispositions de la Résolution du Conseil et des représentants des...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : «Le deuxième alinéa de l'article L. 111‑1 du même code est complété par les mots : « parmi lesquelles l'égale dignité de tous les êtres humains, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. ».»...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La région assure l'accueil en formation de la population résidant sur son territoire, ou dans une autre région si la formation désirée n'y est pas accessible. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réintroduire cette disposition qui avait été supprimée par la loi n° 2009‑14...

I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 214‑14 du même code, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ». II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 130‑1 du code du service national, les mots : « seize ans à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans à vingt-deux ». III. – La perte de recettes p...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 231‑15‑1. – Le Conseil associe à ses actions un conseil consultatif composé de représentants des parents d'élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives, ainsi que de représentants des personnels de l'enseignement public, désignés sur proposition des fédér...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 241‑13‑1 – Le conseil associe à ses actions un conseil consultatif composé de représentants des parents d'élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives ainsi que de représentants des personnels de l'enseignement public, désignés sur proposition des fédérat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est motivé par le fait le présent projet de loi modifie l'organisation actuelle des cycles scolaires, au primaire et au collège, et renvoie au décret la nouvelle configuration des cycles qu'il compte mettre en place.

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d'un statut de professeur titulaire d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou d'une agrégation d'informatique.  Le rapport étudie également les modalité...

Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compétences des élèves de ces établissements. Exposé so...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « scientifique » insérer le mot : « , informatique » Exposé sommaire : Amendement de précision.