Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 311-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-4-1 ainsi rédigé : « Art. L.311-4-1 –  Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. ». Exposé sommaire : L'intérê...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Elles dispensent une formation d'information à l'orientation. ». Exposé sommaire : Il est question dans cet amendement de compléter et de préciser le contenu de la formation dispensée aux étudiants se destinant aux métiers du professorat sur la question de l'orientation. La connaissance...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 7,  insérer l'alinéa suivant : «  4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques. » Exposé sommaire : Il est indispensable que dans le cadre des établissements d'enseignement l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. C'est là une mission prioritaire de cette mission de service pub...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Après la première occurrence du mot : « et », la fin du 1° de l'article L. 421‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « plusieurs personnalités qualifiées représentant le monde économique dont au moins un responsable d'entreprise, ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 312‑10 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur des programmes, conformément aux attributions qui lui sont conférées par l'article L. 231‑15, formule des propositions relatives à l'enseignement des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : L'article 20 de ce projet de loi supprime ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase, supprimer les mots : « , dont respectivement un titulaire et un suppléant, ». Exposé sommaire : Les deux députés et les deux sénateurs, membres du comité de suivi, devront tous être titulaires, afin d'assurer la représentation de la majorité et de l'opposition des deux chambres du Parlement.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « et pour ce qui concerne les missions exercées aux 5° bis et 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques p...

Substituer aux deuxième et avant-dernière phrases de l'alinéa 12 la phrase suivante : « Ces actions comportent des enseignements communs et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines, des niveaux d'enseignement et des élèves à besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Parce qu'aujourd'hui, tous les ensei...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture, l'...

Le chapitre unique du titre II du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi complété : « Art. L. 321‑5. – Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la rédaction d'un rapport su...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° quater Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'adresse à tous les élèves de manière générale, mais il oublie de d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Un rapport préconisant la mise en œuvre des mesures inscrites dans le rapport de la mission parlementaire remis au Premier ministre le 15 février 2010 intitulé « Réussir l'école numérique » est présenté au Parlement, au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale au plus tard le 1er octobre 2013. Ce rapport établit un échéancier p...