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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle contribue à la connaissance de la diversité du patrimoine linguistique et culturel de la France. ». Exposé sommaire : Suite aux remarques du rapporteur à Mme Martine Faure, il est nécessaire de proposer une nouvelle formulation de l'amendement dont l'objectif était ...

Section 2bis L'éducation à la santé et à la citoyenneté Art... Après l'article L. 121‑4 du même code, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑4‑1. – 1° La mission d'éducation à la citoyenneté de l'école est de préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables, conscients des principes...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants ayant deux ans révolus fait l'objet d'une évaluation budgétaire annuelle, soumise au Parlement. ». Exposé sommaire : L'étude d'impact de la présente loi nous apprend que 3.000 emplois sont prévus pour l'accueil des enfants ayant deux ans révolus. A ce jour, s...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ». Exposé sommaire : Dans les régions où ces langues régionales sont présentes, il est nécessaire que les professeurs intègrent ces langues et cultures régionales dans leur enseignement. Il faut donc plus qu'une invitation.

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Un conseiller général et un conseiller régional désignés sur proposition d'une association représentative, respectivement des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional ; « 5° Deux représentants des parents d'élèves, désignés sur proposition de l'organisatio...

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'aménagement approprié peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves...

Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». Exposé sommaire : La présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, qui représente l'ensemble des acteurs du monde économique et social, doit être renforcée. Elle est un facteur d'impartialité de l'instance nationale d'évaluation du système é...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « pouvoir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « faire un bilan de compétences et poursuivre des études afin d'acquérir une formation qualifiante dans un secteur économique créateur d'emplois. ». Exposé sommaire : Il s'agit de donner une seconde chance à l'élève qui a subi un échec en n'obtenant pas son diplôme. Un bilan ...

À la première phrase de l'alinéa 24, supprimer les mots : « 30 % à ». Exposé sommaire : Il est important d'avoir un nombre significatif de personnalités extérieures.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établis...

À l'alinéa 29, après la première occurrence du mot : « examen » insérer les mots : « composée selon le principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Ce projet de loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, notamment en faisant évoluer les instances chargées de ce ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À la même phrase, les mots : « et sportives » sont remplacés par les mots : « sportives et scientifiques ». ». Exposé sommaire : Les activités périscolaires ne doivent pas se cantonner aux activités culturelles et sportives. Elles peuvent aussi inclure des initiations ludiques aux activités s...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 234, insérer l'alinéa suivant : « L'éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l'égalité des chances des jeunes. » Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle et les pratiques sportives s'appuient sur des par...

Après l'article L. 914‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 914‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 914‑1‑2. – Il est institué, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l'égard des maîtres des établissements d'enseignement privé du premier et du second degrés sous contrat. «...

Rédiger ainsi l'alinéa 40 : « Par ailleurs, 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, notamment via le dispositif du « plus de maîtres que de classes », de renforcer l'encadrement, d'accompagner les organisations pédagogiques innovantes ou de renforcer l'action ...