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Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2 – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des é...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce comité doit notamment se pencher sur l'intégration de la problématique du handicap dans la politique éducative. ». Exposé sommaire : La question du handicap doit être partie intégrante de la refondation de l'école. En effet, cette refondation ne pourra se faire si elle n'intègre pas tous le...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant septembre 2013, un rapport analysant la pertinence d'une stabilisation dans chaque département, sur la durée du quinquennat, des effectifs d'enseignants titulaires dans le premier degré dans la perspective d'un renforcement de l'égalité et de l'attractivi...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle assure également l'enseignement de la géographie et de l'histoire. ». Exposé sommaire : La loi sur le Refondation de l'Ecole se doit de réaffirmer l'enseignement de la géographie et de l'histoire, qui sont les fondements de la compréhension du monde et de la nation.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « , des universitaires, ainsi que des professionnels intervenant dans l'éducation culturelle et artistique et dans l'éducation à la citoyenneté. ». Exposé sommaire : La suppression de la formation des enseignants par le précédent gouvernement a mis des milliers de jeunes enseignants d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la première occurrence du mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « part », sont insérés les mots : « , dans le respect des choix éducatifs des parents », après » . Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dan...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par la phrase suivante : « En liaison avec le Conseil national d'évaluation du système éducatif, il veille notamment à l'équité des moyens alloués aux dépenses pédagogiques numériques pour l'ensemble des élèves du territoire. ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, notamment en matière de numérique éduc...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 213‑1 du même code, les mots : « et social », sont remplacés par les mots : « , social et d'égalité territoriale dans l'accès à un collège public, gratuit et laïque ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « II. ». Expo...

Après l'alinéa 16 insérer l'alinéa suivant : « 3°quater : Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières au sens du deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 ; ». Exposé sommaire : La...

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle contribue à la connaissance de la diversité du patrimoine linguistique et culturel de la France. ». Exposé sommaire : Dans la rédaction de cet article 31, les langues régionales ne peuvent entrer dans les formations dispensées par l'école car elles ne s'insèrent dir...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013...

I. – Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 12, substituer au mot : « Huit » le mot : « Six ». Exposé sommaire : La présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, qui représente l'ensemble des acteurs du monde économique et social, ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

 « Section 4 bis « L'éducation à la santé « Article XXX Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début de la section 9 du chapitre II du titre Ierdu livre III de la deuxième partie, il est inséré un article L. 312‑16 A ainsi rédigé : « Art. L. 312‑16 A. – Les élèves de tous les cycles d'enseignement bénéficient d'enseignements en éd...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 312‑11. – Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. ». Exposé sommaire : Le projet de loi, amélioré par le tr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de pilotage est mis en place pour l'élaboration et le suivi du projet éducatif territorial. Animé par la collectivité territoriale concernée ou l'établissement public de coopération intercommunale, ce comité associe l'ensemble des par...

Le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La mission première de l'école est la transmission ordonnée du savoir en vue de former l'intelligence et de préparer les élèves à l'usage de leur liberté. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préserver l'école de toute ...