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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'en tirer profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. » Exposé sommaire : L'article L. 312‑11 du Code de l'Education (« Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « et pour ce qui concerne la mission exercée au 6°, des professionnels issus des milieux économiques ». Exposé sommaire : Il est indispensable pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer l...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacées par une phrase ainsi rédigée : » les mots : « ainsi rédigées : ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil école-collège propose des enseignements et projets pédagogiques communs dans le cadre notamment du cycle « cours moyen-sixième ». ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Mettre à disposition des écoles et des établissements d'enseignement des services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés et faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée aux élèves. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 912‑1‑3 du même code, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 912‑1‑4. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un plan d'aménagement approprié a été mis en place, bénéficient dès la rentrée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi, amélioré par le travail en Commission, favorise le développement des langues et cultures régionales dans les académies où elles sont en usage. L'article 27 bis souhaite aller plus loin en invitant les enseignants à intégrer les langues régionales dans leur enseignement. Le problème e...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. L'article L. 321‑2 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par ...

Le dernier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque étudiant en dispose en amont de son orientation dans une formation supérieure. ». Exposé sommaire : Les débouchés en termes d'emplois et de métiers des formations sont des critères importants pour les jeunes et leur famille lors...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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L'article L. 332‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève en classe de troisième suit un stage « associatif » au même titre que le stage en bassin d'entreprise. Ce stage permet à l'élève d'avoir une première approche de l'engagement citoyen au service des autres. ». Exposé sommaire : Au-delà de la s...

I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d'améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ainsi que des modalités e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « La région » les mots : « Le conseil régional ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « Elle » le mot : « Il ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « après consultation du Conseil écono...