Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article n'apporte aucune précision indispensable puisque, par ailleurs, l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation précise que le socle des connaissances sert à exercer la citoyenneté. Comment exercer la citoyenneté sans que le sens moral et l'esprit critique soient sollicités ? A...

Rédiger ainsi l'alinéa 231 : « Afin de sensibiliser les élèves du premier et du second degrés à la dangerosité des pratiques dites de « jeux dangereux », les équipes pédagogiques et éducatives sont sensibilisées et formées à la prévention et à la lutte contre ces pratiques. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel La prévention et la lut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Compléter l'alinéa 216 par la phrase suivante : « Il convient alors de permettre que les enseignants qui exercent en établissements régionaux d'enseignement adapté puissent avoir le même statut que les enseignants qui exercent dans les lycées généraux et professionnels. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par sa volonté ...

À l'alinéa 91, supprimer les mots : « , étrangère et régionale, ». Exposé sommaire : La modification proposée permet d'étendre la rédaction initiale, qui ne concerne que les langues étrangères, aux langues régionales et insiste donc sur la nécessité de familiariser les enfants à ces dernières le plus précocement possible.

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

À l'alinéa 1, après la référence « 5, » insérer la référence : « 13, ». Exposé sommaire : Compte tenu des difficultés financières manifestes du Département de Mayotte, il semble encore prématuré de lui confier la charge des collèges. Le Département de Mayotte n'a pas formulé une telle demande et aucune discussion suivie n'a encore été enga...

Au dernier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : La pratique d'une activité physique et sportive contribue, au même titre que l'acquisition d'une culture générale, au développement global de l'enfant. En effet, la pratique d'...

Compléter l'alinéa 173 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à encourager la structuration des savoirs. ». Exposé sommaire : Chacun convient que le développement du numérique à l'école est indispensable. Mais celui-ci ne doit pas conduire à une généralisation d'un enseignement pédagogiquement déstructuré de savoi...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'«arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel», on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une vision...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Une réflexion sur l'évolution globale du statut des enseignants sera menée ; ». Exposé sommaire : Le métier d'enseignant n'attire plus les jeunes. Il est primordial avant toute réforme de la formation d'engager une véritable réflexion sur l'évolution du statut des enseignants. Comme il est in...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou régionales ». Exposé sommaire : L'apprentissage d'une langue régionale dès le début de la scolarité obligatoire doit également être valorisé.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Afin de lutter efficacement contre les sorties du système scolaire, la Nation affirme sa volonté de voir une part significative de sa jeunesse bénéficier d'une orientation appropriée vers la formation professionnelle, voie d'excellence, et ce dès que possible afin de permettre aux jeunes, en diff...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante : « Cette entrée progressive pourra se faire en ayant recours à l'apprentissage. ». Exposé sommaire : Il est important que le secteur public développe à son tour l'apprentissage qui est un dispositif de formation qui a largement fait ses preuves.

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement socialiste a tort de supprimer les dispositifs de pré-apprentissage, qui constituent un puissant facteur d'intégration des jeunes sur le marché du travail, notamment au sein des PME. Contrairement à ce que pense le gouvernement socialiste, ce n'est pas la multiplication des emplois aid...