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09/03/2013 — Amendement N° 1266 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut conseil de l'éducation par le Conseil supérieur des programmes ne se justifie ni par un changement notable de compétence - sur le socle des savoirs indispensables, les programmes et l'évaluation des résultats – ni par une carence quelconque de son fonctionnement ou des dysfoncti...

08/03/2013 — Amendement N° 1108 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Baroin, M. Bé...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les dix à quinze ans. En effet, l'éducation nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment e...

09/03/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 767 - Article 21 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et notamment aux moyens alloués aux dépenses pédagogiques. ». Exposé sommaire : Dans les moyens qu'il met en œuvre, l'État doit se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires le...

09/03/2013 — Amendement N° 467 au texte N° 767 - Article 5 (Non soutenu)
M. Myard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Mais cette préoccupation existe déjà dans la loi : la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 repr...

08/03/2013 — Amendement N° 1379 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Feltesse, M. Léautey, Mme Tolmont, Mme Martinel, M. Belot, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter l'alinéa 171 par les mots et la phrase : « en tant qu'outil et objet d'enseignement. La question du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information sera notamment abordée à cette occasion. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « Les ESPE intégreront dans la formation, i...

08/03/2013 — Amendement N° 1106 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Baro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de dix ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée po...

11/03/2013 — Amendement N° 307 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Apparu

Compléter l'alinéa 168 par la phrase suivante : « Elles seront proposées aux acteurs de la filière d'édition numérique pédagogique française à des tarifs incitatifs. ». Exposé sommaire : La contrepartie de la gratuité des ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques pour les enseignants est...

09/03/2013 — Amendement N° 1291 au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Berrios, M. Mariani, M. Courtial, M. Lazaro, M. Perrut, M. Jean-Pierre Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise ni plus ni moins à remplacer une institution mise en place en 2005 par une institution ayant les mêmes prérogatives. L'un des arguments avancés pour supprimer le Haut conseil de l'éducation est le nombre peu important des saisines dont il fait l'objet. Or, l'article L. 230 – 2 du code...

08/03/2013 — Amendement N° 1373 rectifié au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Martine Faure

Compléter l'alinéa 229 par les deux phrases suivantes : « L'action des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale constitue un outil majeur de lutte contre les inégalités sociales de santé, de prévention précoce des difficultés des élèves et du décrochage scolaire. Cette action s'exerce en collaboration avec l'ensemble des personn...

12/03/2013 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 767 - Article 20 (Non soutenu)
M. Meslot

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

09/03/2013 — Amendement N° 923 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, Mme Duby-Mu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisatio...

09/03/2013 — Amendement N° 870 au texte N° 767 - Article 5 (Non soutenu)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Lazaro, M. Cherpion

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : La scolarisation précoce n'est pas le gage d'une réussite scolaire. Selon un rapport sénatorial de 2008, il apparaît que : -L'enfant de deux ans a ses propres rythmes et besoins physiologiques qu'il est important de respecter. Rythmes de...

09/03/2013 — Amendement N° 670 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, Mme Grommerch, M. Herbillon, M. Lett, M. Lurton, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation...

11/03/2013 — Amendement N° 1333 au texte N° 767 - Article 21 (Retiré)
Mme Corre, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « dont deux représentants des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la représentation des parents-délégués au nouveau conseil national d'évaluation du système éducatif, chargé d'évaluer l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. Cette proposition vise à conforter la vo...

09/03/2013 — Amendement N° 437 au texte N° 767 - Article 13 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que le département a, pour les collèges, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les départements. Alors que le rapport annu...

11/03/2013 — Amendement N° 1030 au texte N° 767 - Article 25 (Non soutenu)
M. Breton, M. Marlin, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est révélateur que ce projet de loi n'évoque les directeurs d'école ou les chefs d'établissement que pour supprimer une de leurs missions.

11/03/2013 — Amendement N° 444 au texte N° 767 - Article 27 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article rend obligatoire un « véritable enseignement de langue vivante » dès le début de la scolarité obligatoire (CP). Or, le douzième alinéa de l'annexe précise qu'à « l'issue de leur scolarité à l'école primaire, on constate que 25 % des élèves ont des acquis fragiles et 15 % connaissent des di...

11/03/2013 — Amendement N° 497 au texte N° 767 - Article 23 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est motivé par le fait le présent projet de loi modifie l'organisation actuelle des cycles scolaires, au primaire et au collège, et renvoie au décret la nouvelle configuration des cycles qu'il compte mettre en place.

11/03/2013 — Amendement N° 695 au texte N° 767 - Article 29 (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Gross...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.