Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'une éventuelle clarification des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le développement de l'enseignement numérique, l'État organise un transfert des charges vers ces dernières en leur assignant la responsabilité de la gestion ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de dix ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut conseil de l'éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes ...

Après l'alinéa 210, insérer l'alinéa suivant : « Le ministère de l'éducation nationale participera, en association avec le ministère des affaires étrangères, à l'enseignement français à l'étranger en développant notamment des filières bilingues et des sections binationales avec les pays partenaires. ». Exposé sommaire : "La multiplication de...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national de l'évaluation (alors que l'on renonce dans le même temps à faire remonter au niveau national l'évaluation des élèves) et celle d'un Conseil supérieur des programmes en remplacement du Haut conseil de l'éducation est présentée comme de nature à modifier les pratiques ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif être et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 82, 83, 84 et 85 du rapport annexé sont suffisants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national d'évaluation du système éducatif constitue un outil utile pour l'éducation des enfants et l'amélioration des politiques d'éducation nationale, sous la réserve expresse que les évaluations réalisées en établissement lui parviennent. Cette garantie n'existe pas aujourd'h...

Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « L'État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires. ». Exposé sommaire : Tout en respectant la liberté pédagogique...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

À la dernière phrase, après le mot : « Parlement » insérer les mots : « et au président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative institué par le décret n° 2010‑32 du 11 janvier 2010 ». Exposé sommaire : La création du service public du numérique éducatif impose de d'accorder une attention particuliè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des amén...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'une éventuelle clarification des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le développement de l'enseignement numérique, l'État organise un transfert des charges vers ces dernières en leur assignant la responsabilité de la gestion ...

À la dernière phrase de l'alinéa 82, après le mot : « comportement » insérer les mots : « réfléchi et ». Exposé sommaire : Si l'introduction par la commission du concept de tolérance, qui découle de celui du respect de la personne, est tout à fait louable, celui-ci ne serait se substituer à la notion, présente dans le texte initial de « co...

À l'alinéa 261, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « donne un avis sur les » les mots : « émet des préconisations au regard des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du conseil national d'évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis. En effet, pour jouer pleinement ...

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement répare ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : Pour que la France tienne dans le monde la place qui doit être la sienne, l'Ecole doit remédier au fait que 25 % des enfants qui entrent en 6ème ne savent ni lire un énoncé correctement, ni comprendre un texte court, ni met...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...