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Après l'alinéa 120, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport étudiant les modalités de rétablissement de leurs effectifs, de pérennisation de leurs missions sur l'ensemble du territoire, et du renforcement du nombre de départs en formation ...

Au début de l'alinéa 144, insérer la phrase suivante : « Les instituts universitaires de technologie et les sections de technicien supérieur sont des voies de réussite pour des élèves bacheliers sortant d'un lycée professionnel. » Exposé sommaire : Afin de valoriser les filières professionnelles et notamment de permettre aux élèves ayant réu...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature. Compte tenu de l'État des finances publiques d'une part et du nombre considérable de fonctionnaires de l'Education nationale qui ne sont pas dans les classes d'autre part, ces créations de postes n'ont...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la même phrase, après le mot : « intelligence », sont insérés les mots : « , de l'esprit d'entreprendre et de la démarche expérimentale ». ». Exposé sommaire : L'esprit d'entreprendre doit être intégré dans les objectifs de la formation scolaire et dans les missions de l'éducation. Dès...

Compléter l'alinéa 172 par les mots : « , notamment vis-à-vis de la nécessité de structurer l'enseignement qu'il dispense ». Exposé sommaire : La formation des enseignants au numérique et par le numérique est la conséquence directe de l'instauration d'un service public du numérique éducatif. L'explosion du numérique transforme profondément n...

Après l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑1. – Le règlement intérieur des écoles élémentaires, des collèges et des lycées oblige la présence du drapeau tricolore de la République française dans chaque salle de classe et oblige chaque élève à se lever lorsque un enseignan...

Supprimer les alinéas 84 à 88. Exposé sommaire : Vouloir faire croire que cette loi crée un enseignement artistique et culturel est faux.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du baccalauréat » les mots : « des baccalauréats ». Exposé sommaire : Il s'agit bien de trois formes de baccalauréats alors pourquoi ne pas l'écrire au pluriel ?

À la première phrase de l'alinéa 82, substituer aux mots : « morale laïque » le mot : « laïcité ». Exposé sommaire : On ne aurait confondre la morale et la laïcité, et l'y réduire, comme le propose une vision militante telle qu'exprimée récemment dans une interview par Vincent Peillon. Cet enseignement est légitime dans la mesure où il es...

À la fin de l'alinéa 112, supprimer les mots : « et tout au long de la législature ». Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Après l'article L. 331‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑2‑1. – Les enseignements relatifs à la création d'entreprise dispensés dans les lycées peuvent être sanctionnés dans le cadre du baccalauréat général, technologique ou professionnel, dans des conditions définies par décret. » Expo...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 332‑5 du même code, après le mot : « économique et sociale », sont insérés les mots : « , abordant notamment les différents aspects de la création d'entreprise, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre en application une des propositions du rapport d'évaluation du Comi...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « communauté », insérer les mots : « enseignante et ». Exposé sommaire : L'adjonction du terme « enseignante » vise à mieux rendre compte des fonctions propres des enseignants, responsables du savoir dispensé à leurs élèves, et celle des parents, même si la dimension enseignante comporte à...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu ...

Compléter l'alinéa 167 par les mots : « des bonnes pratiques ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que le réseau social professionnel ouvert aux enseignants dans le cadre du service public du numérique éducatif doit se borner à permettre l'échange et la mutualisation de bonnes pratiques pédagogiques et non de ressources pédagogiques. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d'un certain nombre d'élèves.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique et aux différents médias numériques existants est l'occasion d'apprendre aux élèves d'apprendre à trier l'information qui est à leur disposition, à l'identifier et à la gérer ». Exposé sommaire : Avec la multiplication des appareils de nouvelles technologies, les enfants...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...