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08/03/2013 — Amendement N° 300 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Apparu

À l'alinéa 164, substituer au mot : « prolonger », le mot : « compléter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la modification de l'alinéa 3 de l'article 10 de la loi . L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est de compléter l'offre existante d'enseignements d'un établissement par des enseignements indisp...

11/03/2013 — Amendement N° 545 au texte N° 767 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Myard

La formation des futurs enseignants, et des enseignants en activité, telle que prévue à l'article L. 625‑1 du code de l'éducation, comprend des stages en entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'établir un lien entre le monde éducatif et le monde de l'entreprise, dès la formation des futurs enseignants, et to...

11/03/2013 — Amendement N° 768 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

09/03/2013 — Amendement N° 874 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Lazaro, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'alinéa propose une nouvelle rédaction de l'article L. 122‑1‑1 du Code de l'éducation nationale. Ainsi il est précisé que « Les éléments de ce socle commun et les modalités d'acquisition progressive sont fixés par décret. ». Cette rédaction remplace l'ancienne : « Ces connaissances et compéten...

11/03/2013 — Amendement N° 1026 au texte N° 767 - Article 41 (Rejeté)
M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « école », insérer les mots : « et du comité des parents ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « fait », insérer le mot : « également » Exposé sommaire : Les comités de parents sont instaurés par la rédaction actuelle de l'article L. 411‑1 du...

08/03/2013 — Amendement N° 1124 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé n'est pas exclusivement d'ordre législatif. Il n'a donc pas à être adopté au même titre que la loi.

08/03/2013 — Amendement N° 116 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, M...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 160 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émer...

11/03/2013 — Amendement N° 245 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Schneider

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

08/03/2013 — Amendement N° 862 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Lazaro, M. Cherpion

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...

11/03/2013 — Amendement N° 1071 au texte N° 767 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

L'article L. 121‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire, sous réserve de garantir la pleine maîtrise de la langue française. » » Exposé somma...

11/03/2013 — Amendement N° 1187 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 2, après le mot : « supprimé », insérer les mots : « , après les mots : « écoles élémentaires », sont insérés les mots : « , véritables écoles du socle, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi insiste à juste titre sur le rôle primordial de l'école primaire. Durant la scolarité élémentaire, l'élève est censé acquérir les fondament...

11/03/2013 — Amendement N° 64 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Marc

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France et ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui est le fruit d'une histoire complexe.

08/03/2013 — Amendement N° 122 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « Au-delà des créations de postes, une réflexion sur le métier enseignant doit être entreprise. Celle-ci doit inclure une négociation sur le statut d'enseignant et son éventuelle revalorisation pour accompagner les missions qui lui sont attribuées mais aussi, pour le second degré, la création d'un ...

11/03/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Guillet, M. Aubert, M. Da...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte la tenue désignée par l'établissement scolaire qu'il fréquente et qui atteste de son appartenance à cet établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 28 qui prônent l'éga...

08/03/2013 — Amendement N° 560 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Myard

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conse...

08/03/2013 — Amendement N° 590 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « pour », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

11/03/2013 — Amendement N° 955 au texte N° 767 - Article 58 (Non soutenu)
M. Aboubacar

À l'alinéa 1 après la référence : « 5 » insérer la référence : « 14 ». Exposé sommaire : Compte tenu des difficultés financières manifestes du Département de Mayotte, il semble encore prématuré de lui confier la compétence des lycées. Par ailleurs, le Département n'a pas formulé une telle demande et aucune discussion suivie n'a encore été ...

11/03/2013 — Amendement N° 1462 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Leboeuf

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « le principe de non discrimination et ». Exposé sommaire : Parce que, être citoyen, c'est vivre ensemble, l'interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, pour que...

11/03/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 767 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, M. Sord...

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'en tirer profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 312‑11 du code de l'éducation reprend les premiers textes sur les langues régionales, quand une ...

11/03/2013 — Amendement N° 105 au texte N° 767 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

Après l'article L. 401‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 401-2-1. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle. Chaque ...