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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « III – Le second alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « localement » les mots : « à l'échelle du département ou de la région ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques » les mots : « des activités d'éducation et de formation ». Exposé sommaire : L'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseigne...

L'article L. 121‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; 2° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l'enseignement en langue régionale » ; 3° Il est co...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « brevet », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « certifie la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements et comporte une part de validation d'unités de valeurs ainsi...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et par le ministre chargé de la famille. ». Exposé sommaire : Le choix de l'école maternelle à 2 ou 3 ans est très français. Chez nos voisins européens, ou ailleurs dans le monde, les structures sont souvent différentes. En Finlande par exemple, pays que l'on brandit souvent comme...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le d...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 311‑1 du Code de l'Education dispose : « La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation. » Le texte proposé, supprime la ...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « et amener tous nos élèves » les mots : « ou sans diplôme et amener chaque élève ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites de manière significative. Pour y parvenir, la maîtrise du socle commun de connaissances et de comp...

Supprimer l'alinéa 72. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont censées ouvrir en 2013, il est donc illusoire de nous faire croire que le Conseil supérieur des programmes donne son avis sur la formation au sein de ces ESPE.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « inspecteurs d'académies » les mots : « directeurs académiques des services de l'éducation nationale ». Exposé sommaire : Amendement de précision : depuis le 1er février 2012 les IA sont devenus des DASEN.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques, » insérer les mots : « l'enseignement moral et civique ». Exposé sommaire : Pour dispenser un enseignement moral et civique, il convient d'inclure dans le programme de formation des personnels enseignants et d'éducation un enseignement moral et civique.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « pratique », insérer les mots : « auprès d'enseignants reconnus pour leur réussite auprès de tous les élèves ». Exposé sommaire : La priorité de la formation est de permettre à chaque enseignant de se former auprès de ses pairs. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler q...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

À l'alinéa 261, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « en assurant leur employabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...