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08/03/2013 — Amendement N° 653 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grossk...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 115, supprimer les mots : « et tout au long de la législature ». Exposé sommaire : Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

08/03/2013 — Amendement N° 485 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, M. Abad, Mme Le Calle...

Après l'alinéa 154, insérer l'alinéa suivant : « À partir de la session de 2014, l'examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer dans l'examen du ...

08/03/2013 — Amendement N° 805 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gosselin

Supprimer les alinéas 33 à 51. Exposé sommaire : Le parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. Une réflexion est menée...

09/03/2013 — Amendement N° 1134 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Gaymard

À l'alinéa 35, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ». Exposé sommaire : Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.

09/03/2013 — Amendement N° 1289 au texte N° 767 - Article 5 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Schmid, M. Courtial, Mme Le Callennec, M. Mariani, M. Berrios

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à généraliser la possibilité d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles, avec pour conséquence directe l'alourdissement du dispositif existant. En effet, le nouvel article 5 prévoit d'accueillir ces enfants « dans des conditions éducatives et pédagogiques précisées pa...

11/03/2013 — Amendement N° 1406 au texte N° 767 - Article 27 (Non soutenu)
M. Huet, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Fromion, M. Sermier, M. Gosselin,...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « le début de sa scolarité obligatoire », les mots : « la deuxième année du cours élémentaire ». Exposé sommaire : Il est régulièrement mis en avant que les élèves français ont des difficultés à acquérir les bases en français avant la fin du CE1. Par conséquent, la scolarité obligatoire démarrant dès le ...

11/03/2013 — Amendement N° 1465 au texte N° 767 - Article 46 (Non soutenu)
M. Leboeuf

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap ». » Exposé sommaire : Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de handicap au...

11/03/2013 — Amendement N° 184 au texte N° 767 - Article 28 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , que ce soit dans la classe, ou à travers un parcours citoyen qui valorise l'engagement dans le cadre du fonctionnement de l'institution scolaire et dans leur vie citoyenne plus globalement. Ce parcours est valorisable dans le parcours scolaire des élèves et pri...

08/03/2013 — Amendement N° 463 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Tian

À la dernière phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots : « et actives » les mots : « , actives et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une pratique pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

08/03/2013 — Amendement N° 489 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 202, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « , placé auprès de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.

11/03/2013 — Amendement N° 501 au texte N° 767 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les mots : « au moins atteint l'âge de quinze » sont remplacés par les mots : « atteint l'âge de seize » ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

08/03/2013 — Amendement N° 626 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce n'est qu'ainsi que notre pays pourra atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. ». Exposé sommaire : Plus que jamais, notre pays doit tirer les conséquences d'une économie de la connaissance.

11/03/2013 — Amendement N° 1274 au texte N° 767 - Article 24 (Non soutenu)
M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M....

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « De l'école maternelle au collège, les programmes d'enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : Il convient d'affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.

08/03/2013 — Amendement N° 484 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, M. Solère, Mme Genevard, M. Decool

Supprimer la première phrase de l'alinéa 151. Exposé sommaire : Le lycée français est en effet couteux et dense, mais ce texte de loi, pas plus que le rapport annexé, ne traitent de cette question.

08/03/2013 — Amendement N° 580 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 85. Exposé sommaire : L'éducation sportive qui contribue évidemment à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs du sport n'a pas sa place dans ces alinéas consacrés au parcours d'éducation artistique et culturelle. Pour la lisibilité, un nouveau paragraphe est nécessaire.

11/03/2013 — Amendement N° 622 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la Nation. » Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 705 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Accoyer

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

08/03/2013 — Amendement N° 1319 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent

À l'alinéa 64, substituer au mot : « seront » les mots : « accorderont la priorité à la maîtrise du savoir disciplinaire tout en étant ». Exposé sommaire : La formation professionnelle des candidats est essentielle mais elle ne doit pas se faire au détriment de la formation disciplinaire, pilier de la qualité de l'enseignement.

11/03/2013 — Amendement N° 381 au texte N° 767 - Article 46 (Retiré)
Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fran...

À l'alinéa 2, après le mot : « associations » insérer les mots : « , en particulier celles d'éducation populaire, du milieu artistique et culturel local, de parents d'élèves ou d'intégration des élèves en situation de handicap, ainsi que des fondations ». Exposé sommaire : Les PEDT ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une...

11/03/2013 — Amendement N° 1082 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, M. Albarello, M. Le Mèner, M. Salen,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet enseignement « moral » comporte le risque majeur d'empiéter sur le droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions et d'imposer aux élèves une vision uniforme et contestable de la société. Les propos récents tenus par M. Vincent Peillon à propos de la « morale laïque » qui...