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À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « , la prévention des discriminations notamment à l'égard des personnes handicapées ainsi que le respect ». Exposé sommaire : Le fait que l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à être des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « – Rapport sur la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). ». Exposé sommaire : Cet amendement propose l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la loi Cherpion du 28 juillet 2011, qui introduit le Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) et proposait l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Le gouvernement propose quant à lui de limiter l'accès une formation d'apprentis aux seuls enfants âgés de ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au même alinéa, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ; ». Exposé sommaire : Parce que, être citoyen, c'est vivre ensemble, l'interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits hum...

Le Gouvernement remet dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'information et d'orientation (CIO) afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent de réel...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et à la transmission des enseignements fondamentaux ». Exposé sommaire : Les enseignants ont une place fondamentale dans la transmission des savoirs fondamentaux auprès des élèves, et ce dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, les enseignants doivent être formés en particulie...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils comprennent obligatoirement la maîtrise du calcul, de l'écriture, de la lecture, de l'histoire et de la géographie et de l'apprentissage d'une langue étrangère unique. ». Exposé sommaire : Il s'agit de réaffirmer les éléments essentiels qui doivent être acquis dans ce socle commun de connai...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment nouveau dans ce projet de loi qui n'a de « refondation » que le nom. Moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la Loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu'une loi d'orientation est normalement votée pour 10 à 15 ans et qu'elle n'a donc pas encore pu donner tous ses ef...

À l'alinéa 18, après le mot : « maîtrise » insérer les mots : « des connaissances et » Exposé sommaire : L'ajout du mot « connaissances » est fondamental pour s'inscrire dans le cadre définit par la Loi n°2005‑380 du 23 avril 2005. Le binôme compétences-connaissances sert de cadre de référence de la scolarité obligatoire, il faut donc, pou...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « est organisé, après un dialogue avec la famille de l'enfant, » les mots : « donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La précision relative au dialogue avec les familles ne peut être effectuée dans une phrase relati...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création de structures d'accrochage scolaire, qui vise à mettre en place des sessions de remise à niveau pour éviter les redoublements. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la production d'un...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

L'article L. 312‑9‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève en classe de primaire bénéficie d'une sensibilisation à la langue des signes ». Exposé sommaire : Afin de reconnaitre la place de la langue des signes comme une langue à part entière et de sensibiliser tous les enfants à la différence.

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée, sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours pré...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « propose », insérer les mots : « , en lien avec le projet éducatif territorial, ». Exposé sommaire : Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de la loi. La création du conseil école-collège devrait donc permettre de favoriser les initi...