Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « baccalauréat », insérer les mots : « , atteints pour la première fois en 2012, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « cycle » , la fin de l'article L. 311-3-1 du même code est ainsi rédigée : « les équipes pédagogiques mettent en place des dispositifs d'aide. Les modalités en sont précisées, après consultation des parents ou du responsable légal de l'élève, et peuvent être formalisées dans un projet personnalisé ...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil supér...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38, tel qu'il est rédigé, supprime les dispositions de la « loi Cherpion » en posant comme objectif de permettre aux jeunes de poursuivre l'acquisition du socle commun avant de l'engager sur la voie de l'alternance. Or, dans les faits, les jeunes qui souhaitent démarrer un métier en alternan...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « le début de sa scolarité obligatoire », les mots : « la deuxième année du cours élémentaire ». Exposé sommaire : Un élève sur cinq a de graves lacunes en lecture et en écriture à la fin de l'école primaire. Si l'enseignement des langues vivantes dès le CP peut paraître une bonne solution pour renforcer...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Elle prépare à l'éducation et la formation tout au long de la vie. ». ». Exposé sommaire : L'éducation et la formation tout au long de la vie s'inscrivent dans le prolongement de l'édu...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport annuel spécifique sur la scolarisation des enfants de deux ans à trois ans est également pris en compte pour l'établissement de la carte scolaire. ». Exposé sommaire : Il est primordial que lors de l'élaboration de la carte scolaire les enfants de deux ans soient pris en compte car c...

À l'alinéa 6 substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Il est indispensable d'associer les lycées professionnels afin que les élèves aient une approche plus concrète.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et neuf mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante  : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, doivent recevoir des aides spécifiques de la communauté enseignante et éducative, et bénéficier de dispositifs adaptés. » Exposé sommaire : La réussite du socle dépend de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Les mots : « à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : La distinction entre des activités pédagogiques d'une part et des activités ludiques ou récréatives d'autre part est artificielle. Elle ne tient pas compte de l'évolution des méthodes pé...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , y compris pour les élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le service public de l'enseignement numérique doit être au service de tous les élèves. Il ouvre en effet le champ des possibles pour que les enseignements soient réellement adaptés aux besoins spécifiques de chaque élève, notamment...

Après le mot : « humains » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier....

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 124 par les mots : « après une concertation préalable. ». Exposé sommaire : Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable étant donné les multiples intérêts e...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle sensibilise les élèves à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. ». Exposé sommaire : Il convient de préciser, parmi les principes de l'éducation, que l'Ecole de la République assure la défense de la place des personnes en situation de handicap au sein de n...

Après l'alinéa 162, insérer l'alinéa suivant : « Les usages relevant du champ de l'exception doivent être strictement circonscrits au seul contexte d'enseignement, c'est-à-dire à la relation entre le professeur et les élèves directement concernés par l'enseignement que celui-ci leur délivre, notamment à l'école primaire et dans les établisseme...