Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'introduction de nouvelles pédagogies numériques ne doit pas se faire au détriment du support matériel. » Exposé sommaire : Dans un monde de plus en plus dématérialisé, il convient de protéger l'école du « tout numérique » et de réaffirmer la nécessaire confrontation à la matière pour l'appre...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots » : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». ». Exposé somm...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Après le mot : « défavorisé », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « où que ce soit .». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir d'une logique purement cartographique, en visant un seul objectif partout : lutter contre les éventuelles prémisses du décrochage…

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Les orientations de la loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les communes où les enfants ne peuvent être accueillis à l'école, toute crèche bénéficiant de fonds publics doit développer des programmes d'éveil au langage. Exposé sommaire : L'accueil des jeunes enfants à l'école dès l'âge de 2 ans doit impérativement être assuré dès lors qu'il présente ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'article 37 adopté par la commission prévoit l'abrogation de l'article L. 333‑3 du code de l'éducation. Ce même article a donc prévu, au IV de cet article, la suppression de la référence à l'article L. 333‑3, au sein d'une part d'un article qui fixe la liste de...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établis...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À l'école primaire et au collège, les programmes d'enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : Il est important de bien préciser que les programmes scolaires de l'école primaire et du collège sont conçus et construits ...

Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-1. – Le règlement intérieur des écoles élémentaires, collèges et lycées définit la tenue vestimentaire, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les élèves des ...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « tous nos élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette dimension...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le développement économique d'une filière numérique pédagogique. » Exposé sommaire : La création du service public du numérique éducatif impose ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 faisant état du nombre d'élèves ayant reçu un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours comme cela est prévu aux articles L. 312‑13‑1 et L. 312‑16 du code de l'éducation et présente les actions qu'il entend mettre en place pour que les dispositions prévues ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maitrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

Au début du premier alinéa de l'article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement des territoires...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les inscriptions pédagogiques s'effectuent au sein de l'école. ». Exposé sommaire : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ont pour mission de coordonner et d'organiser la formation initiale et continue des futurs enseignants et des personnels de l'éducation. Ces écoles partici...