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Le premier alinéa de l'article L. 912‑1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l'innovation pédagogique sont encouragés. » » Exposé sommaire : Le droit à l'expérimentation pédagogique est déjà présent dans le code de l'éducation à l'article L. 401‑1 qui précise que sou...

Compléter l'alinéa 159 par les deux phrases suivantes :  « Les contenus pédagogiques numériques développés par ce service public ont pour objectif de répondre aux besoins des élèves en situation de handicap ainsi que des enfants qui ne peuvent pas être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire. Ils complètent également l'offr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Compléter l'alinéa 154 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de M. Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une v...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « éducatives complémentaires » le mot : « périscolaires ». Exposé sommaire : Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation à deux ans est loin de faire l'unanimité chez les pédopsychiatres. Souvent présentée comme une bonne solution, notamment pour pallier le manque de places en crèche, cette scolarisation est « une fausse bonne idée » car ils estiment qu'elle favorise le retard dans les apprentissages. L...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, ...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et l'esprit d'entreprendre. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le développement de l'esprit d'entreprendre parmi les objectifs de la formation scolaire. En effet, l'esprit d'entreprendre permet de valoriser une approche individualisée et inductive de l'enseignement....

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi prévoit que le conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducation com...

Après le mot : « maîtrise », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « à l'écrit de la langue française. ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle les difficultés de maîtrise à l'écrit de certaines élèves de l'école primaire.

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 119 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation, les...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le réexamen des spécificités des missions et du fonctionnement des RASED doit être précédé d'une évaluation de l'action de ces réseaux. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Réal...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services contribuant » les mots : « contenus et de services contribuant à leur enseignement et ». Exposé sommaire : L'expression « des ressources pédagogiques pour leur enseignement » est imprécise : elle désigne aussi bien des ressource...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparat...

Compléter l'alinéa 102 par la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre seulement à des objectifs purement quantitatifs, mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. ». Exposé sommaire : La réduction des redoublements ne doit pas s'appuyer uniquement sur une logi...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « En cas d'avis négatif, du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, l...