Recherche d'amendements

Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de produi...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « scientifique » insérer le mot : « , informatique » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « plusieurs décennies ». Exposé sommaire : La plus récente enquête PISA remonte à 2009 et concerne des enfants entrés en Cours Préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations ne portent pas sur le parcours des enfants au cours de la p...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

L'article L. 212‑8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les trois premiers alinéas du présent article s'appliquent lorsqu'un enfant dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale ne peut trouver dans sa commune de résidence une telle faculté alors que celle-ci est disponible dans d'autres communes. ». Exp...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « Au cours des deux dernières années de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages en alternance d'une durée minimum de quinze jours contrôlés...(le reste sans changement). » Exposé so...

Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante : « Cette entrée progressive pourra se faire en ayant recours à l'apprentissage. ». Exposé sommaire : Il est important que le secteur public développe à son tour l'apprentissage qui est un dispositif de formation qui a largement fait ses preuves.

À la première phrase de l'alinéa 258, substituer aux mots : « le mouvement », les mots : « les mouvements ». Exposé sommaire : Il est difficile de parler du mouvement d'éducation populaire car il n'existe pas de définition claire, précise et univoque de l'éducation populaire. On sait ainsi qu'au moins trois courants historiques coexistent...

Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ainsi rédigé : « Le diplôme certifie l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». ». Exposé sommaire : En effet le diplôme de fin de collège doit certifier l'acquisition du socle commun puisqu'il est l'objectif de la scolarité obligatoire. Il e...

À l'alinéa 4, après le mot : « enseignement », insérer les mots :  « sous réserve qu'il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : L'objet même d'une formation est d'être progressif. Il n'est pas utile de le préciser dans la loi.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 160 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émerg...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : Pour que la France tienne dans le monde la place qui doit être la sienne, l'Ecole doit remédier au fait que 25 % des enfants qui entrent en 6ème ne sachent ni lire un énoncé correctement, ni comprendre un texte court, ni me...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d'un certain nombre d'élèves.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le dispositif précédemment proposé qui permettrait enfin de tenir compte de la majorité des élèves souffrant ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « services et ressources numériques » les mots : « ressources, contenus et services numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi sur l'utilisation des expressions « ressources », « contenus » et « services ». Une ressourc...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « vise », insérer les mots : « , dans une approche pluridisciplinaire ». Exposé sommaire : L'éducation morale et civique se doit d'être appréhendée de manière globale. De la même manière que certaines matières scolaires donnent lieu à des enseignements pluridisciplinaires comme l'histoir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...