Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : « À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser la mise en place d'un processus de concertation et d'information efficace entre les autorités ac...

À la première phrase de l'alinéa 169, après le mot : « conduit, » insérer les mots : « , notamment par des incitations à l'investissement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, notamment par des incitations à l'investi...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Après l'alinéa 146, insérer l'alinéa suivant : « Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compét...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 119 : « Après avoir fait l'objet d'une évaluation précise, les... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La dernière évaluation des RASED date de 1996‑1997. Elle a été réalisée par l'inspection générale de l'éducation nationale et dressait un bilan mitigé montrant que le positionnement et...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et dix mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « l'hymne européen et de leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Le fait d'enseigner aux élèves l'hymne européen, le plaçant de ce fait sur un pied d'égalité avec l'hymne national, relève du pur volontarisme idéologique. En outre, cela présente pour les élèves un risque de confus...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de l...

À l'alinéa 10, après le mot : « assuré », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Il est essentiel que cette éducation artistique et culturelle soit assurée par des enseignants de l'éducation nationale en priorité mais dans le cas où, notamment en zone rurale, ces enseignants ne sont pas disponibles, d'autres enseignants pe...

Substituer aux alinéas 122 à 129 les quatre alinéas suivants : « Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : « - faire l'objet d'une concertation préalable ; « - prévoir les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ; « - mesurer les implications financières de la réforme envisagée...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « et à l'insertion professionnelle et sociale ». Exposé sommaire : Ce projet de loi nous permet de travailler sur les principales missions que nous voulons donner à l'école. L'une d'entre elles, capitale, et qui doit être inscrite dans la loi, est l'inse...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « systématiquement » les mots : « , avec l'accord préalable des parents ». Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec l'article 25 ter (nouveau) alinéa 3 du présent projet de loi. Dans un souci de coéducation, les parents doivent être associés aux décisions prises par les équipes pédagogiques ...

Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant : « La promotion de la santé contribue à réduire les inégalités de santé par le développement des démarches de prévention. » Exposé sommaire : L'ajout par la Commission d'un article 4 bis relève d'une ambition que partage tout-à-fait le Gouvernement : la promotion de la santé scolaire. Cependant,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions concernant le parcours d'orientation figuraient initialement dans le rapport annexé. La Commission a choisi de l'introduire dans le Code de l'éducation, ce à quoi le Gouvernement est tout à fait favorable. L'amendement vise simplement à mettre en conformité le texte de l'article et cel...

Compléter la seconde phrase l'alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. » Exposé sommaire : Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses prop...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elles organisent des actions de sensibilisation à la question du handicap pour tous les enseignants. ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves présentant un handicap implique un changement de regard de la société dans son ensemble et des enseignants en particulier sur le handicap. Dans cette...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Elles préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation aux enjeux du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à ceux de la formation tout au long de la vie. Elles organisent des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discri...