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À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les...

Après le mot : « candidats », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « tout en représentant chacun une des deux sections du canton. ». Exposé sommaire : La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ; - garantir l'enracinement des candidat...

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote. Il s'agit de lui donner une certaine marge de manœuvre dans la conception de son bulletin de vote.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l'article 2 : il s'inscrit dans la même logique que l'amendement de suppression déposé à l'article 2, et vise à rappeler que ce projet pourrait conduire à fusionner quatre à dix cantons dans les territoires rurau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Rédiger ainsi cet article : « Avant le premier alinéa de l'article L. 193 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cantons où est élu un seul membre du conseil général, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il prolonge l'amendement présenté à l'arti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 210‑1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 210‑1. – Dans les cantons où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, tout candidat à l'élection au conseil général doit obligatoirement, avant chaque tour de scrutin, souscrire une déclaration de candidature dans les conditions prévues par un déc...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle énonce la section cantonale que chacun d'entre eux représente au sein du binôme. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils dé...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ne peuvent être ascendants ou descendants en ligne directe, conjoints ou liées par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant en binôme ne puissent être mariés, partenaires d'un...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement exige la parité dans le binôme, le présent amendement vise à ce que le choix des remplaçants ne soit par contraint par cette exigence.

Substituer aux alinéas 11 à 13 l'alinéa suivant : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se mai...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'organisation d'un second tour impose la présence d'au moins deux binômes de candidats. En cas de désistement de l'un des binômes qui pouvait se maintenir au second tour, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui-ci le remplace. ». Exposé sommaire : Selon les auteurs ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans les communes soumises au scrutin de liste et comptant moins de 3 500 habitants, un écart de 25 % entre le nombre de représentants de chaque sexe est possible. ». ». Exposé sommai...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, dans les communes soumises au scrutin de liste et comptant moins de 3 500 habitants, un écart de 25 % entre le nombre de représentants de chaque sexe est possible pour les élections mu...

Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de remplacer le mécanisme complexe de l'article 20 par la faculté de désigner librement sur l'ensemble de la liste les candidats communautaires.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existante au 1er janvier 2013. ». Exposé sommaire : Dans un souci de lisibilité et de cohérence, il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soit prise en comp...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a bis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral ; ». Exposé sommaire : S'agissant du redécoupage cantonal, l'article 3 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des ...

À l'alinéa 12, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : S'agissant des circonscriptions cantonales, il convient de rappeler que c'est le Conseil d'État, et non le Conseil constitutionnel, qui est compétent. Or, ce dernier pose une obligation de limiter les écarts de représentation entre le canton le plus peuplé e...