Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels et, en l'espèce, ...

À l'alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et des associations représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique ». Exposé sommaire : L'article 1er bis reconnait le concours apporté par les associations représentatives des Français établis hors de France. Les trois associations représen...

Substituer aux mots : « le Haut conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux à celui de Haut Conseil, ses membres étant élus. Ainsi, la déno...

Les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont associés aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France soient associés aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger. ...

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 4° bis La politique de rayonnement culturel de la France à l'étranger ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la question de la politique de rayonnement culturel de la France à l'étranger dans le rapport que présente chaque année le Gouvernement au Haut Conseil des Français de l...

Rétablir l'alinéa 9 dans la rédaction suivante : « 6° Le régime fiscal applicable aux Français établis hors de France ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la question du régime fiscal applicable aux Français établis hors de France dans le rapport que présente chaque année le Gouvernement au Haut Conseil des Français de l'étra...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Les accords commerciaux ou de coopération signés par la France et l'Union européenne ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer les français établis hors de France des grands accords de commerce et de coopération noués par la France avec les pays dans lesquels ils résident. Ces...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le mandat des conseillers consulaires est renouvelable une fois. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps de tous les conseillers consulaires. Le mandat étant fixé à six années, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus...

Après le mot : « universel », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « direct, le même jour que les conseillers consulaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires. L'élection se ferait par un s...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Leur mandat est renouvelable une fois. » Exposé sommaire : Par cohérence avec un amendement précédent, nous demandons également à ce que le nombre de mandats pouvant être effectués au sein du Haut Conseil soit limité à deux, ce qui signifie que nul ne pourra être membre du Haut Conseil plu...