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96 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 884 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (liasse de l'Assemblée)
07/05/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 884 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Supprimer par deux fois le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 884 - Article 21 (Adopté)
Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery
À la première phrase, après le mot : « finances », insérer les mots : « et du projet de loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Français de l'étranger doit pouvoir également être consulté sur les questions ayant attrait à la protection sociale des français de l'étranger. La Caisse des Français de ...
07/05/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 884 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 884 - Article 22 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, Mme Le Dain, M. Cordery, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 1, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et par le Parlement ». Exposé sommaire : Il est proposé qu'à l'instar du Conseil Economique et Social, l'AFE puisse être saisie à la demande du gouvernement, à la demande du Parlement et de sa propre initiative.
07/05/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 884 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 884 - Avant l'article 29 bis (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'intitulé du titre II, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 884 - Avant l'article 29 bis (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. (suppression de l'adjectif haut)
07/05/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 884 - Article 29 bis (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 884 - Article 29 bis (Adopté)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, Mme Le Dain, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « juin », le mot : « mai ». Exposé sommaire : Afin de limiter le nombre d'élections dans le temps et favoriser le taux de participation il est important de faire coïncider l'élection des conseillers consulaires avec les élections européennes qui se déroulent en mai.
07/05/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 884 - Article 29 bis (Irrecevable)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par souci de compatibilité des mandats, il convient de limiter les fonctions électives de conseiller consulaire et de parlementaire.
07/05/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 884 - Article 29 ter (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 884 - Article 29 quater (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 884 - Article 29 quinquies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 7, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 884 - Article 29 sexies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 884 - Article 29 septies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 884 - Article 29 nonies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 884 - Avant l'article 29 vicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'intitulé du chapitre III, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 884 - Article 29 vicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
13/05/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 884 - Article 29 vicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À la première ligne de la première colonne, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
07/05/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 884 - Article 29 unvicies (Retiré avant séance)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
