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Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 à 6, 8 à 10, 12 et 13. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis  À l'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre VI du titre VI du livre VII, les mots : « de l'Assemblée » sont remplacés par les mots : « du Conseil » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À l'article 5 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, les mots : « à l'Assemblée » sont remplacés par les mots : « au Conseil ». ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « au titre de leur mandat ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « au titre de leur mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de versement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ne sont pas inclus dans le plafond les frais de transport, dûment justifiés, exposés par le candidat en vue de recueillir les suffrages des électeurs. ». Exposé sommaire : Amendement visant à rectifier une erreur matérielle, en reprenant dans son intégralité l'actuelle rédaction du 3° de l'arti...

I. – Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « I. – Pour l'élection des conseillers consulaires, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Ils… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, les électeurs votent dans le bureau ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale. « Ils peuvent, par dérogation à l'article L. 54 du code électoral, voter le deuxième samedi précédant la date du scrutin...

Compléter cet article par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l'enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l'article 29 decies, sont de nature à respecter le secre...

Substituer aux mots : « le Haut Conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la transformation de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger. Le texte adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose de subst...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « au plus tard dans le mois suivant la date du scrutin » les mots : « dans les plus brefs délais ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réunir les conseils consulaires dans les plus brefs délais après un renouvellement l à l'instar des conseils municipaux. En effet, rien ne justifie un dél...

À la fin de cet article, substituer aux mots : « trois mois qui suivent la date du scrutin » les mots : « plus brefs délais ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réunir l'Assemblée des Français de l'étrangere Haut Conseil dans les plus brefs délais après son renouvellement général à l'instar des conseils régionaux.

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels...