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I. – À l'alinéa 1, après le mot : « consulaire », insérer les mots : « et au Haut Conseil des Français de l'étranger ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scru...

Un conseiller consulaire ou un délégué consulaire élu député par les Français établis hors de France ne peut conserver son mandat local et en démissionne, dans les conditions prévues aux articles 29 octodecies et 29 quatervicies, s'il souhaite exercer son mandat parlementaire. Il en va de même des conseillers consulaires ou délégués consulaire...

I. – Après le mot : « publié », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « quatre‑vingt‑dix jours avant la date du scrutin. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'après l'ordre de présentation » les mots : « en faisant application de la méthode d'Hondt, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats hommes élus et le nombre de candidats femmes élues n'est pas supérieur à 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à f...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que les électeurs de la circonscription consulaire par voie électronique ». Exposé sommaire : L'article 29 octodecies, prévoit que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale doivent informer le ministre des affaires étrangères de la démission d'un con...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toutefois, les adresses électroniques ne leur sont pas communiquées. Il leur est donné moyen de contacter l'ensemble des électeurs de la circonscription par voie électronique, par la création d'une liste de diffusion. ». Exposé sommaire : De nombreux électeurs, lors des élections législatives da...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 prévoit que « Tout membre du Haut Conseil des Français de l'étranger est déclaré démissionnaire d'office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, si, pour quelque cause que ce soit, il vient à pe...

Rédiger ainsi le tableau annexé : « Circonscriptions pour l'élection desmembres du Haut Conseil des Français de l'étranger Nombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada4Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème cir...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi qu'aux électeurs de la circonscription par voie électronique. ». Exposé sommaire : L'article 29quatervicies, prévoit que les démissions des membres du Haut Conseil des français de l'étranger soient adressées à son Président. Cet amendement propose d'informer les électeurs de la circonscription par...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toutefois, les adresses électroniques ne leur sont pas communiquées. Il leur est donné moyen de contacter l'ensemble des électeurs de la circonscription par voie électronique, par la création d'une liste de diffusion. ». Exposé sommaire : De nombreux électeurs, lors des élections législatives da...

Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « membres de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « conseillers consulaires et les délégués désignés par les conseils consulaires en application de la loi n°         du         relative à la représentation des Français éta...

A l'alinéa 2, après le mot : « au », insérer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

A l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « du », insérer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

A l'alinéa 4, après le mot : « ambassade », insérer les mots : « ou du poste consulaire ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :