- Bolivie, Paraguay, Guat...
I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : « | Circonscription pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) | Nombre de conseillers à l'AFE | | - Canada | 5 | | - États-Unis d'Amérique | 8 | - Boliv...
I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : « Circonscription pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)Nombre de conseillers à l'AFE - Canada5 - États-Unis d'Amérique8 - Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicai...
Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29 vicies.
A l'alinéa 4, après le mot : « ambassade », insérer les mots : « ou du poste consulaire ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.
À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvel...
Rédiger ainsi cet article : « Les électeurs sont informés de la date de l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter et des candidats ou listes de candidats par envoi électronique ou, à défaut, par envoi postal au plus tard cinquante jours a...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement sur l'article 29 vicies.
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29vicies.
A l'alinéa 2, après le mot : « au », insérer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.
I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant : « Circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étrangerNombre de sièges - Canada5 - États-Unis d'Amérique8 - Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicaine, Costa Rica, Pan...
Rédiger ainsi le tableau annexé : « Circonscriptions pour l'élection desmembres du Haut Conseil des Français de l'étranger Nombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada4Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème cir...
À la fin de cet article, substituer aux mots : « trois mois qui suivent la date du scrutin » les mots : « plus brefs délais ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réunir l'Assemblée des Français de l'étrangere Haut Conseil dans les plus brefs délais après son renouvellement général à l'instar des conseils régionaux.
A l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « du », insérer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.
À la première ligne de la première colonne, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont associés aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France soient associés aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger. ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le mandat des conseillers consulaires est renouvelable une fois. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter le cumul des mandats dans le temps de tous les conseillers consulaires. Le mandat étant fixé à six années, cela signifie que nul ne pourra être conseiller consulaire plus...
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