- Bolivie, Paraguay, Guat...
Les membres du Haut Conseil des Français de l'étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires constitués dans la circonscription électorale dans le ressort de laquelle ils ont été élus. Exposé sommaire : Actuellement, les membres du Haut conseil des Français de l'étranger sont membres de droit de tous les comités consulaires...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cette modification a été demandée à l'unanimité par l'Assemblée des Français de l'étranger dans ses avis sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger (septembre 2012 et mars 2013).
Dans les conditions prévues par son règlement intérieur, le Haut Conseil des Français de l'étranger peut faire appel à un comité d'experts constitué avec le concours bénévole des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. Exposé sommaire : L'UFE ainsi que la FACS, rejoints ensuite par l'ADFE, sont à l...
Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France participent aux travaux du Haut Conseil des Français de l'étranger. Ils ont voix consultative. Exposé sommaire : Compte tenu de la particularité de la représentation des Français de l'étranger, il est important que l'ense...
À l'alinéa 1, après le mot : « culturel, », insérer le mot : « éducatif, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français, sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se pron...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à procès verbal. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la démocratie de proximité et la transparence des décisions des conseils consulaires publiques. Ainsi les citoyens pourront les demander et y avoir accès.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux pour les conseillers consulaires et les membres du Conseil des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Afin de favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des membres du Conseil des Français de l'étranger, il convient de limi...
À l'alinéa 21, après le mot : « affiché », insérer les mots : « sur le site internet de l'ambassade et ». Exposé sommaire : Les Français établis hors de France consultent plus régulièrement les portails internet des ambassades qu'ils n'ont la possibilité de se rendre physiquement dans les locaux diplomatiques et consulaires. Ces sites offi...
Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : En commission le rapporteur a modifié le nom de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE). Par souci d'harmonisation et pour éviter les confusions avec les hauts conseils composés d'experts nommés et non pas élus, il convient de renommer le H...
Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : 1° Au premier alinéa du 1° de l'article L. 766-5, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « par les conseils consulaires » ; 1° bis Au 2° du même article, les mots : « l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les conseils consulaires ». Exposé sommai...
Rédiger ainsi le début de l'intitulé du chapitre II : « Le Conseil ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 3, après le mot : « français », insérer les mots : « , y compris bilingue francophone, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger au sein des établissements éducatifs du réseau de l'AEFE ne représente qu'une partie de l'enseignement dont bénéficient les jeunes français établis hors de France. L'enseignement biling...
À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de l'étranger », les mots : « établis hors de France et l'administration consulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression :« L'administration des français de l'étranger » n'est pas un terme signifiant et suffisamment précis, car elle peut renvoyer à une définition organ...
Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À la première phrase, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot : « Haut ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
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