Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier

246 amendements trouvés


15/05/2015 — Amendement N° 574 au texte N° 2736 - Article 4 bis A (Adopté)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Pellois, M. Bies, Mme Lignières-Cassou, M. Daniel, M. Buisine, M. Bleunven, M. Siré

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , qui en saisissent l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à l'esprit initial de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture. Cette rédaction s'inspirait de la formule utilisée par l'artic...

15/05/2015 — Amendement N° 573 au texte N° 2736 - Article 4 bis A (Adopté)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Potier, M. Pellois, M. Bies, M. Bardy, Mme Lignières-Cassou, M. Daniel, M. Buisine, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , après audition par les commissions permanentes compétentes du Parlement ». Exposé sommaire : Retour à l'intention initiale de l'Assemblée nationale, avec cependant la simple mention d'une audition préalable, et non plus d'un avis, qui suppose un vote. L'amendement vise à ce qu'une procédure de contrôl...

15/05/2015 — Amendement N° 572 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Potier, M. Pellois, M. Bies, M. Bardy, Mme Lignières-Cassou, M. Daniel, M. Buisine, M. ...

Rédiger l'alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 4° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiment existants qui font l'objet, lors de travaux de rénovation importants, de l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie permettant à l'utilisateur de connaître et piloter ses consommations d'énergie, lorsque cette installati...

15/05/2015 — Amendement N° 523 au texte N° 2736 - Article 5 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Bou...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les sénateurs ont adopté une disposition visant à ce qu'un décret en Conseil d'État détermine les catégories de bâtiments existants qui, à l'occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l'objet de l'utilisation de composants ou de technologies conduisan...

15/05/2015 — Amendement N° 522 au texte N° 2736 - Article 4 bis (Adopté)
M. Goldberg, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M....

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il intègre également, dans le cas d'une location, le dossier de diagnostic technique prévu par l'article 3‑3 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986. » Exposé sommaire : L'objet du présent a...

15/05/2015 — Amendement N° 521 au texte N° 2736 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Le Dain, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...

15/05/2015 — Amendement N° 520 au texte N° 2736 - Article 3 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven,...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation ...

15/05/2015 — Amendement N° 519 au texte N° 2736 - Article 2 (Adopté)
M. Plisson, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blei...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , et soutiennent l'autoconsommation d'énergie électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 2 relatif à la déclinaison des objectifs de la politique énergétique au sein de l'ensemble des politiques publiques, en rappelant la nécessité d'encourager l'autoc...

15/05/2015 — Amendement N° 75 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation de matériaux issus du recyclage ou de matériaux pondéreux d'origine naturelle est encouragée par les pouvoirs publics lorsqu'elle concourt à diminuer la consommation d'énergie carbonée. » Exposé sommaire : L'utilisation de matériaux issus du recyclage doit être encouragée par les ...

13/05/2015 — Amendement N° 437 au texte N° 2736 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Bies, Mme Troallic, M. Potier, M. Clément, M. Blein, M. Kemel, M. Goldberg, Mme Marcel...

À l’alinéa 4, après les mots : « , gratuits et indépendants » : insérer les mots : « Elles sont portées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou par des agences départementales d’information sur le logement, des agences locales de l’énergie et du climat, des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement et, p...

13/05/2015 — Amendement N° 436 au texte N° 2736 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Bies, Mme Troallic, M. Potier, M. Clément, M. Blein, M. Kemel, M. Goldberg, Mme Marcel...

Après l'alinéa 13, insérer un nouveau paragraphe ainsi rédigé : « 13° De préciser les conditions dans lesquelles les sociétés destinées à porter un projet d'énergie renouvelable au sens des I et II de l'article L. 314-24, et prévoyant une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, permettant l'information et la participati...

11/05/2015 — Amendement N° 85 au texte N° 2736 - Article 38 bis BA (Retiré)
M. Gagnaire, M. Arif, Mme Laclais, M. Clément, Mme Bruneau, M. William Dumas, Mme Sandrine Doucet, M. Bacquet, Mme Al...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « , sauf dans les zones classées où elle est au minimum fixée à 1 000 mètres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la distance minimale d’installation des éoliennes, qui passerait de 500 mètres à 1 000 mètres, lorsque les éoliennes sont implantées dans une zone...

11/05/2015 — Amendement N° 77 au texte N° 2736 - Article 4 bis A (Retiré)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d’État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...

11/05/2015 — Amendement N° 74 au texte N° 2736 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Le Dain, M. Le Déaut

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Les bâtiments existants qui, à l’occasion de travaux de modernisation ou de ravalement par un propriétaire ou par une copropriété, doivent faire l’objet d’enfouissement intra-muros des réseaux secs situés sur les murs et dans les parties communes intérieures et extérieures. » Exposé somma...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER815 au texte N° 2611 - Article 5 bis A (Non soutenu)
M. Le Déaut, M. Caullet, Mme Le Dain

Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installation d'un produit ou d'un ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER820 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Rejeté)
M. Le Déaut, Mme Le Dain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On comprend mal comment la France peut concevoir son développement industriel sans s'appuyer sur des matières premières non renouvelables. On peut concevoir des stratégie d'économie ou de substitution, mais pas un découplage complet qui risque de bloquer des filières entières.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER278 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chant...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER589 au texte N° 2611 - Article 4 bis B (Non soutenu)
M. Le Déaut, Mme Le Dain

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : « Le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique formule un avis préalable sur tous les projets d'actes législatifs et réglementaires qui concernent le secteur de la construction. Cet avis est public. « L'autorité administrative s'écarte, en partie ou en totalité, de ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER587 au texte N° 2611 - Article 5 bis A (Non soutenu)
M. Le Déaut, Mme Le Dain

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installat...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER445 au texte N° 2611 - Article 50 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel. Fruteau, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Lurel, Mme Orphé, M...

Substituer aux alinéas 30 à 35 les six alinéas suivants : « d) Il donne un avis préalable sur le volet consacré aux charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité, de l'étude d'impact mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 141‑3 ; « e) Il peut être saisi par les ministres chargés de l'énergie, des outre-mer, de...