Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier
33 amendements trouvés
16/02/2015 — Amendement N° AS124 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, M. Valax, M. Le Roch, Mme Rabin
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « par » le mot « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/02/2015 — Amendement N° AS132 au texte N° 2512 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Il est proposé une autre rédaction dans un autre amendement.
16/02/2015 — Amendement N° AS135 au texte N° 2512 - Article 3 (Rejeté)
Mme Hurel, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Bruneau, M. Premat, M. Féron, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Beaubatie, M. Valax...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant: « Si, dans un délai raisonnable, l'arrêt des traitements de maintien en vie n'a pas encore provoqué le décès du patient, à l'initiative de l'équipe médicale ou de l'entourage et après avoir consulté respectivement l'entourage ou l'équipe médicale, le médecin peut procéder à l'administration d'une i...
16/02/2015 — Amendement N° AS128 au texte N° 2512 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, M. Premat, Mme Rabin
À l'alinéa 2, supprimer le mot : « inutilement ». Exposé sommaire : L'utilisation du terme « inutilement » dans ce texte peut laisser penser qu'il y aurait des vies utiles et des vies inutiles. L'absence de référence à l'utilité ou à l'inutilité de la vie permet d'échapper à un débat moral délicat, et à la nécessité de définir ensuite, pour...
16/02/2015 — Amendement N° AS133 au texte N° 2512 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Valax, Mme Rabin, M. Premat
Substituer aux trois premières phrases de l'alinéa 4 les quatre phrases suivantes : « Tout professionnel de santé peut exercer son droit de retrait face à la demande d'un patient à exercer son droit à mourir dans la dignité. Il doit le signifier au patient et à l'instance à laquelle, en tant que professionnel, il réfère. Celle-ci doit, dans un...
16/02/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 2512 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax, M. Pouzol
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « visés » les mots : « palliatifs mentionnés ». Exposé sommaire : Les soins visés à l'article L 1111-10 sont les soins palliatifs et il convient de le rappeler ici pour une meilleure compréhension par tous et une humanisation du propos.
16/02/2015 — Amendement N° AS137 au texte N° 2512 - Article 9 (Rejeté)
Mme Troallic, Mme Hurel, Mme Bruneau, M. Premat, M. Féron, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Beaubatie, M. Valax, M. Boud...
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « hypothèse, » insérer les mots : « et après consultation de la famille, des proches et du médecin traitant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de veiller à ce que la décision du juge des tutelles soit prise en concertation avec l'entourage du patient.
16/02/2015 — Amendement N° AS123 au texte N° 2512 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Dain, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « soins » insérer les mots : « sont conduits avec bienveillance et ». Exposé sommaire : La notion de bienveillance (et désormais, de plus en plus souvent, de bien-traitance) se développe de manière explicite au sein du corps médical, y compris en matière de formation des futurs médecins et...
16/02/2015 — Amendement N° AS125 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax, M. Le Roch
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « au regard des bénéfices escomptés ». Exposé sommaire : Les notions d'utilité/inutilité et de proportion ou dis-proportion sont vagues et ne peuvent être qualifiées sans référence à une nécessité ou à un bénéfice escompté. Sauf à considérer que certains gestes médicaux seraient déc...
16/02/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2512 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Le Roch, M. Premat, Mme Rabin, M. Valax
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « vie, » insérer les mots : « alors et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/02/2015 — Amendement N° AS107 au texte N° 2512 - Article 9 (Rejeté)
Mme Hurel, Mme Troallic, Mme Françoise Dumas, Mme Bruneau, M. Premat, M. Féron, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Beaubat...
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « confiance » insérer le mot : « titulaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa. III. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Une personne de confiance suppléante peut être désignée. Son témoignage est en...
16/02/2015 — Amendement N° AS134 au texte N° 2512 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Dain, Mme Laclais, M. Premat, Mme Rabin, M. Le Roch, M. Valax
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « respecter, » insérer les mots : « doit s'appuyer sur l'équipe médicale et consulter au moins un autre médecin et ». Exposé sommaire : 1/ La pratique médicale évolue partout, à l'hôpital comme en médecine ambulatoire. La notion d'équipe médicale se développe, le professionnalisme de tou...
13/02/2015 — Amendement N° AS106 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
Mme Hurel, Mme Troallic, Mme Bruneau, M. Premat, M. Féron, M. Dupré, Mme Gueugneau, Mme Beaubatie, M. Valax, M. Boudi...
Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si, dans un délai raisonnable, l’arrêt des traitements de maintien en vie n’a pas encore provoqué le décès du patient, à l’initiative de l’équipe médicale ou de l’entourage, et après avoir consulté respectivement l’entourage ou l’équipe médicale, le médecin peut procéder à l’admini...
