Biodiversité
(Article 9)

Compléter l'alinéa 6 par le signe et les mots suivants : « , ainsi que les changements introduits du fait de l'occupation et de l'utilisation humaine des espaces naturels, depuis l'apparition et le déploiement de l'humanité sur terre, ce qui a, bien souvent, anthropisé paysages et milieux ». Exposé sommaire : Les paysages sont le plus souven...

Á l'alinéa 45, substituer au mot : « des », les mots : « de quatre ». Exposé sommaire : Le chiffre quatre retenu ici pour les représentants élus du personnel l'est par équivalence de forme avec le premier collège, composé de quatre parlementaires élus.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « nation », insérer le signe et les mots suivants : « , dans leurs acceptions naturelles ou anthropiques ;» ». Exposé sommaire : Il convient en effet d'assumer pleinement dans ce texte fondateur d'une politique publique nationale en puissante en matière de Biodiversit...

Compléter l'alinéa 34 par les mots suivants : « au plus trente membres, répartie en 4 collèges : ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pas le nombre de personnes membres du futur conseil d'administration. Il convient donc que celui-ci soit précisé. Le chiffre proposé permet d'assurer toutes les représentations prévues dans le texte.

I. À l'alinéa 4, substituer aux mots : « Comité national de la biodiversité », les mots : « Conseil national de la protection de la nature ». II. En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « Conseil national de protection de la nature », les mots : « Comité national de la biodiversité ». Exposé sommaire : La création du ch...

Substituer aux alinéas 43 à 48 l'alinéa suivant : « IV - Les dispositions des paragraphes 2 à 4 de la présente sous-section ne sont pas applicables aux ressources génétiques pour lesquelles l'accès relève de dispositions spécifiques décrites dans le code rural et de la pêche maritime ou dans le code forestier ou dans le code de la santé publiq...

Après le mot et le signe : « loi, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : « les conditions d'accès restent régis par les accords en vigueur lors de la collecte ou sont libres pour la recherche et l'innovation si aucun accord n'a été passé. Le partage des avantages est prévu dans les accords passés à l'occasion de la collecte et, à défaut d...

Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : « , qui précisera les modalités de consultation des services de l'Etat ayant été concernés ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de s'assurer que tout ou partie des services de l'Etat concernés (agriculture, environnement, enseignement supérieur, recherche, industrie, etc) ont été associés, dans leu...

A l'alinéa 38, après le mot : « nationaux », insérer les mots : « d'enseignement supérieur et/ou de recherche et/ou de conservation  ». Exposé sommaire : L'art. L.131-10 . L'agence française pour la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui prévoit la présence de parlementaires, de représentants de l'Etat, de personn...

A l'alinéa 18, substituer aux mots : « Conduite ou », les mots : « Animation et ». Exposé sommaire : La « conduite » de programmes de recherche nécessite des personnels et des moyens importants, des expérimentations en milieu fermé ou en milieu ouvert, l'accès à des données disponibles ou accessibles dans les bases de données mondiales, ...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « en lien avec le monde scientifique et les bases de données déjà existantes dans les institutions productrices de connaissances ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de considérer que la future Agence française pour la biodiversité va se déployer en rationalisant un ensemble d'institutions en charge d'actio...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « b) Contribution à l'identification des besoins de connaissances, soutien de programmes et conduite de prospectives. » Exposé sommaire : La France se caractérise par un grand nombre d'institutions en charge de la production de connaissances,  scientifiques ou techniques. En matière de connaissance et de compréhe...

Substituer aux alinéas 2 à 6 l'alinéa suivant : « Art. L. 415-3-1. Le responsable de la recherche ou du développement ayant, pour avoir sciemment dérogé aux règles d'autorisation d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, été reconnu coupable des infractions prévues par le présent article encoure égalemen...

Supprimer le titre IV. Exposé sommaire : « Les dispositions nationales rendues nécessaires par le règlement européen, lorsqu'il sera entré en vigueur, pour assurer l'effectivité de son application ne sauraient(non plus) faire l'objet d'une anticipation » (Conseil d'Etat). La mise en oeuvre du règlement européen qui sera adopté fait et doit f...

À l'alinéa 28, après le mot : « génétiques », insérer les mots : « prélevées dans les espaces naturels ». Exposé sommaire : La définition du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L.110-1 mêle qualité de l'air, paysages, milieux naturels et être vivants, sans insister les liens entre les uns et les autres. Il convient donc de c...

Supprimer le titre IV. Exposé sommaire : Les dispositions nationales rendues nécessaires par le règlement européen, lorsqu'il sera rentré en vigueur, pour assurer l'effectivité de son application ne sauraient (non plus) faire l'objet d'une anticipation (Conseil d'Etat). La mise en œuvre du règlement européen adopté le XXX fait et doit faire ...