Économie bleue
(Discussion générale)

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 321‑3 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et, pour les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires, dans les eaux territoriales. » » Exposé sommaire : Amendement de ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le 1° de l'article L. 121‑21 du code de l'urbanisme, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prévoir une prise en compte, par les documents d'urbanisme, de l'existence...

À la fin, substituer aux mots : « aux submersions marines » les mots : « à la submersion marine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « navires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen exploités par cet armateur, à condition que le centre de décision de la compagnie maritime concernée soit situé en France ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui répond à une demande f...

I. – L'article 6 de la présente loi est applicable à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon , à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. – Les articles 7 et 9 de la présente loi sont applicables à Saint-Barthélémy, à Saint‑Martin et à ...

Substituer aux alinéas 21 et 22 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5567‑1. – Les infractions au présent titre sont constatées par les inspecteurs et les contrôleurs du travail, les officiers et fonctionnaires affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposi...

Le 2° du I de l'article L. 5612‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, l'article L. 5521‑2‑1 est applicable aux marins embarqués sur les navires immatriculés au registre international français qui résident hors de France qui sont affiliés en application des règlements européens au régime d'assurance vi...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour l'exercice de ces missions, ils s'informent réciproquement de la programmation des contrôles et des suites qui leur sont données. » Exposé sommaire : Cet amendement complète l'article L. 5548‑5 du code des transports créé par l'article 7 pour prévoir que, pour l'exercice des missions de co...

Le  II de l'article 1695 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « les personnes » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des personnes, physiques ou morales » ; b) Après la référence : « 287 », la fin de l'alinéa est supprimée ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « précité » es...

Les projets d'installation d'énergies renouvelables marines, sur le domaine public maritime, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive sont subordonnés à la délivrance préalable d'une autorisation unique. Cette autorisation unique tient lieu des autorisations, déclarations, approbations et dérogations nécessaires pour la ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « zone de pêche ou le pays d'origine » les mots : « zone de capture ou de production ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « zone de pêche ou le pays d'origine est déterminé » les mots : « zone de capture ou de production...

Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 5111‑1, il est inséré un article L. 5111‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5111‑1‑1. – Un engin flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est embarquée, commandé à partir d'un navire battant pavillon français, doit porter des marques extérieures d'identificat...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « schémas », la fin du dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « en veillant à la réalisation de l'objectif de développement de la production aquacole défini par l'article L. 2 du présent code. Ils ne font pas obstacle à l'installation ou à l'...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Dans le respect de l'objectif de développement durable, l'action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de cette politique d'intérêt général. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer à la compatibilité des SCOT aux SRDAM, qui soulève des difficultés ...

I. – Les dispositions des articles 1er à 1ter, en tant qu'elles portent sur des dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises antérieurement à la promulgation de la loi n°     d...

Compléter cet article par les vingt-trois alinéas suivants : « 4° À l'article L. 5549‑5, les mots : « au rôle » sont remplacés par les mots : « à l'état des services » et, après le mot : « liste », sont insérés les mots : « d'équipage » ; « 5° À la première phrase de l'article L. 5552‑18, les mots : « du rôle d'équipage » sont remplacés par l...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Au premier alinéa de l'article L. 5532‑1, les mots : « d'un rôle » sont remplacés par les mots : « d'une liste » ; « 2°ter Au 4° de l'article L. 5552‑16, les mots : « du rôle d'équipage » sont remplacés par les mots : « de l'état des services » et les mots : « ce rôle » sont rempla...

À l'article L. 5412‑7 du code des transports, les mots : « tient régulièrement le journal de mer et le livre de bord qui font » sont remplacés par les mots : « veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait ». Exposé sommaire : A bord d'un navire, les événements relatifs à la navigation doivent aujourd'hui être consignés sur plusieurs supp...

À la fin du deuxième alinéa du 3 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : L'agrément qui permet aux écoles de sport de bénéficier de l'exonération du droit de francisation et de navigation définie par l'articl...

À l'alinéa 6, supprimer le mot : « agréé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.