Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
189 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD33 au texte N° 2964 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Au dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et des pêches maritimes, les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont compatibles avec » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, selon la même logique que le VI de l'article 18 de la proposition de loi, à renforcer les schémas régionaux de développement...
23/10/2015 — Amendement N° CD59 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Avant l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Rénover la gouvernance des ports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD72 au texte N° 2964 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les axes possibles d'adaptation du régime de protection sociale des marins dans l'objectif d'accroître tant l'attractivité du métier de marin que la compétitivité des entreprises. Ce rapport, qui est établi par l...
23/10/2015 — Amendement N° CD66 au texte N° 2964 - Avant l'article 5 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
« Chapitre III « Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD15 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 33, après le mot : « manquements », insérer les mots : « aux règles de gestion durable des sous-quotas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD8 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa de l'article L. 911‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont soumis au présent livre : « 1°L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuve...
23/10/2015 — Amendement N° CD11 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Travert
Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 8° Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « en favorisant l'implantation de nouveaux sites aquacoles et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/10/2015 — Amendement N° CD61 au texte N° 2964 - Avant l'article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy
L'article L. 5312‑7 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « Deux représentants de la région dans laquelle est située le siège du port » ; 2° Après le 2°, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2° bis Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la région, dont au mo...
23/10/2015 — Amendement N° CD53 au texte N° 2964 - Article 1er (Adopté)
M. Arnaud Leroy
Rédiger ainsi cet article : « La cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée : « 1° L'article L. 5000‑5 est ainsi rédigé : « Art. L. 5000‑5. - La définition de la jauge des navires et son expression en unités de mesure sont effectuées : « 1° Pour les navires à usage professionnel qui ne sont pas des navires de pêche : « a) S...
