Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier

189 amendements trouvés


01/02/2016 — Amendement N° 21 au texte N° 3178 - Article 10 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 20 au texte N° 3178 - Article 10 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « résultant des » les mots : « mentionnée aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 19 au texte N° 3178 - Article 9 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la seconde phrase, supprimer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 17 au texte N° 3178 - Article 7 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 4, substituer au mot : « marins » les mots : « gens de mer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/02/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 3178 - Article 3 (Tombe)
M. Arnaud Leroy

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « réalisés » le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « nommés », insérer les mots : « par le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

01/02/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 12 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Supprimer la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

01/02/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 3178 - Article 3 B (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

01/02/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 3178 - Article 3 B (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Après le mot : « région » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

01/02/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « sont » le mot : « relèvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « fixe, dans la limite de ses attributions, » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « auprès du grand port maritime ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

01/02/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3178 - Article 3 A (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ce comité comprend au moins un représentant de la région. » Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

01/02/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3178 - Article 2 ter (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du présent code » les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3178 - Article 2 bis (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 2, après la référence : « 2° », insérer les mots : « et au 3° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3178 - Article 1er ter (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « Elle » les mots :  « L'immatriculation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/02/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3178 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Arnaud Leroy

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « faite en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/10/2015 — Amendement N° CD104 au texte N° 2964 - Article 16 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions pour les pêcheurs et les aquaculteurs de diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation dire...

27/10/2015 — Amendement N° CD105 au texte N° 2964 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « VII. - Au second alinéa de l'article L. 942-2, les références : « à l'article L. 942-3, aux 1° et 2° de l'article L. 942-4 » sont remplacées par les références : « aux articles L. 942-3 et L. 942-4 » et les références : « aux 1° et 2° de l'article L. 942-6 et à l'article L. 942-8 » sont remplacées par les référenc...