Économie bleue
(Article 12)

Au dernier alinéa de l'article L. 923‑1‑1 du code rural et des pêches maritimes, les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont compatibles avec » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, selon la même logique que le VI de l'article 18 de la proposition de loi, à renforcer les schémas régionaux de développement...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).

Avant l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Rénover la gouvernance des ports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : « III. - Après le II de l'article L. 912‑4, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis Les membres des conseils du comité national, des comités régionaux, des comités départementaux et interdépartementaux, définis à l'article L. 912‑1, sont âgés de moins de 65 ans révolus à la date de le...

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et immatriculation » ; 2° Après l'article L. 5112‑1, sont insérés des articles L. 5112‑1‑1 à L. 5112‑1‑3 ainsi rédigés : « Art. L5112‑1‑1. (nouveau) - L'immatriculation inscrit un navire franc...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures d'adaptation de la réglementation applicable aux navires conchylicoles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déplacer une mesure prévue par le 1 du II de...

Chapitre V Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité Article 12bis À la première phrase du second alinéa de l'article L. 616‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot :« six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (création d'un intitulé de chapitre et déplacement du II de l'art...

Substituer aux alinéas 12 à 16 les deux alinéas suivants : « c) Après le 8° du II, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Fixer les dispositions particulières applicables à la protection des ressources conchylicoles et piscicoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux insérer les dispositions des alinéas 12 à 16 de l'artic...

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la pêche à des fins scientifiques qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (1° du II de l'article 4 de l'ordonnance), qu...

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à la délivrance de la licence européenne de pêche qui est déjà prévue par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (4° du II de l'article 4 de l'or...

À l'alinéa 33, après le mot : « manquements », insérer les mots : « aux règles de gestion durable des sous-quotas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « et », les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : « I. - Le premier alinéa de l'article L. 911‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont soumis au présent livre : « 1°L'exercice de la pêche maritime, c'est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l'estran et dans la partie des fleuve...

L'article L. 5312‑8 du code des transports est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de surveillance peut être dissous par décret pris sur le rapport du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et après avis du président du Conseil régional de la région dans laquelle se t...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « 8° Au 6°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « en favorisant l'implantation de nouveaux sites aquacoles et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination, la disposition étant reprise dans le Ibis de l'article 7.

 « Chapitre Ier « Simplifier les procédures administratives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° À la fin du 2° de l'article L. 5511‑4 du code des transports, le mot : « rôle » est remplacé par le mot : « liste » ; 2°L'article L. 5542‑5 du code des transports est ainsi modifié : a) Le II est abrogé ; b) Le III est ainsi rédigé : « L'inscription sur la list...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « et le retrait de l'autorisation », les mots : « ou le retrait des autorisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.