Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier

105 amendements trouvés


06/04/2014 — Amendement N° CD85 au texte N° 1674 - Article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Compléter le premier alinéa par les phrases : « Un comité réunissant notamment des représentants des armateurs, de la Marine nationale, du ministère chargé des transports et du ministère chargé des affaires étrangères se réunit à la demande d'un de ses membres pour évaluer l'opportunité d'une redéfinition des zones d'exercice au regard des men...

06/04/2014 — Amendement N° CD94 au texte N° 1674 - Article 26 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Après le mot : « dispose », rédiger ainsi la fin du premier alinéa : « d'une copie de l'annexe mentionnée à l'article 24 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

06/04/2014 — Amendement N° CD83 au texte N° 1674 - Article 40 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou d'y faire état de la qualité d'ancien fonctionnaire de police ou d'ancien militaire que pourrait avoir l'un des dirigeants ou agents de l'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

03/04/2014 — Sous-Amendement N° CD78 à l'amendement N° CD1 au texte N° 1674 - Après l'article 30 (Tombe)
M. Arnaud Leroy

1.Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La même section est complétée par un article ainsi rédigé : ». 2. En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence : « L. 5443-14. - ». 3. À la fin de la première phrase du premier alinéa, substituer à la référence : « 18 », la référence : « L. 5443-3 ». Exposé somm...

03/04/2014 — Sous-Amendement N° CD77 à l'amendement N° CD4 au texte N° 1674 - Article 40 (Tombe)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 9 », la référence : « L. 5442-8 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de codification.