Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier

105 amendements trouvés


28/04/2014 — Amendement N° 12 au texte N° 1861 - Article 34 (Tombe)
M. Arnaud Leroy

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de domicile » les mots : « d'habitation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/04/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 1861 - Article 32 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Le responsable » les mots : « L'occupant ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/04/2014 — Amendement N° 10 au texte N° 1861 - Article 32 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « du responsable » les mots : « de l'occupant ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/04/2014 — Amendement N° 9 au texte N° 1861 - Article 31 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 5443‑11 » la référence : « L. 5443‑10 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

28/04/2014 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 1861 - Article 30 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Tout individu demeuré ou recueilli à bord après avoir représenté une menace extérieure à l'encontre du navire au sens de l'article L. 5441‑1 fait l'objet d'une consignation dans les conditions prévues par l'article L. 5531‑19. Le capitaine informe ...

28/04/2014 — Amendement N° 7 au texte N° 1861 - Article 26 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'équipe de protection » les mots : « des agents ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

28/04/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 1861 - Article 24 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'équipe » les mots : « des agents ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : le projet de loi définit les agents et non l'équipe qu'ils constituent.

28/04/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 1861 - Article 24 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « mis » le mot : « mise ». Exposé sommaire : Les informations du contrat dont doit disposer le capitaine avant l'embarquement pour procéder aux vérifications qu'impose ne figurent pas dans le contrat proprement dit, mais dans l'annexe prévue par le présent article. C'est donc cette an...

28/04/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 1861 - Article 18 (Tombe)
M. Arnaud Leroy

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sa position » les mots : « son avis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/04/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1861 - Article 12 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « les premières demandes sont accompagnées » les mots : « la première demande est accompagnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/04/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1861 - Article 13 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Au début de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Son président » les mots : « Le Conseil national des activités privées de sécurité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications opérées en commission du développement durable : dès lors que la loi ne vise plus que le Conseil national des activités privées de sécurité...

28/04/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1861 - Article 22 (Retiré)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 2, après le mot : « armes », insérer les mots : « létales et non létales ». Exposé sommaire : Les armes embarquées à bord des navires protégés par les agents des entreprises privées de protection des navires ne seront pas forcément des armes à feu destinées à tuer. Même si tel était déjà le sens de la présente disposition, il n'...

08/04/2014 — Amendement N° CD158 au texte N° 1674 - Article 15 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Substituer aux mots : « la commission mentionnée », les mots : « l'organisme mentionné ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

08/04/2014 — Amendement N° CD163 au texte N° 1674 - Article 37 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 6, après le mot : « fait », insérer les mots : « pour l'entreprise contractant avec l'armateur ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le droit pénal étant d'interprétation stricte, il convient de préciser que l'interdiction de sous-traiter la protection des navires et les sanctions qui lui sont attachées visent l'entrepr...

08/04/2014 — Amendement N° CD157 au texte N° 1674 - Article 14 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Substituer aux mot : « la commission mentionnée », les mots : « l'organisme mentionné ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

08/04/2014 — Amendement N° CD155 au texte N° 1674 - Article 30 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Tout individu demeuré ou recueilli à bord après avoir représenté une menace extérieure à l'encontre du navire au sens de l'article L. 5441-1 fait l'objet d'une consignation conformément à l'article L. 5531-19. Le capitaine informe sans délai la représentation française du pays de la prochai...

08/04/2014 — Amendement N° CD156 au texte N° 1674 - Article 18 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que les circonstances dérogatoires dans lesquelles ceux-ci peuvent embarquer des agents de protection. » Exposé sommaire : Il est exclu, pour d'évidentes raisons de sécurité des passagers, d'embarquer des agents de protection à bord des navires de plaisance et de croisière. Toutefois, il arrive fré...

08/04/2014 — Amendement N° CD154 au texte N° 1674 - Article 19 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

Après le mot : « fixé », rédiger ainsi la fin de l'article : « conjointement et à l'issue d'une analyse de risque par l'armateur, les assureurs et l'entreprise privée de protection, en prenant en compte les moyens d'autodéfense et de défense passive dont dispose le navire protégé. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de fixer par v...

07/04/2014 — Amendement N° CD129 au texte N° 1674 - Article 35 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou qui paraissent servir », les mots : « et aux dispositions réglementaires prises pour son application, ou qui paraissent destinés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/04/2014 — Amendement N° CD136 au texte N° 1674 - Article 36 (Adopté)
M. Arnaud Leroy

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.