Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

78 amendements trouvés


18/10/2014 — Amendement N° 534 au texte N° 2252 - Article 61 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique familiale ne doit pas constituer une variable d'ajustement budgétaire. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

18/10/2014 — Amendement N° 504 au texte N° 2252 - Article 48 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition ne peut être pertinente que dans une logique de convergence tarifaire. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

18/10/2014 — Amendement N° 457 au texte N° 2252 - Article 24 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le retour à l'équilibre prévu pour 2017 est compromis. En effet, la trajectoire de retour à l'équilibre définie par le gouvernement repose sur une prévision de forte croissance de la masse salariale et des recettes de la Sécurité sociale, qui ne devrait pas se réaliser. En outre, les économies annoncée...

18/10/2014 — Amendement N° 456 au texte N° 2252 - Article 21 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La compensation financière des allégements de charges prévus par le pacte de responsabilité et de solidarité doit être assurée par des économies sur les dépenses publiques. Or, cet article prévoit que l'impact des 6,3 milliards d'euros sur les recettes des mesures du pacte de responsabilité et de solid...

18/10/2014 — Amendement N° 452 au texte N° 2252 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure présente un risque de déstabilisation pour les secteurs économiques auxquels elle s'applique.

18/10/2014 — Amendement N° 333 au texte N° 2252 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La hausse de la Contribution Sociale Généralisée sur les revenus de remplacement pour 460 000 contribuables constitue une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires qui ont pourtant atteint un niveau insoutenable. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.

18/10/2014 — Amendement N° 332 au texte N° 2252 - Article 5 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure ne constitue pas une économie sur la dépense publique mais un simple transfert de dépenses supplémentaires de la section 1 à la section 2 du Fonds de Solidarité Vieillesse. Elle a vocation à financer la revalorisation du minimum vieillesse et le versement d'une prime exceptionnelle. Ces de...

17/10/2014 — Amendement N° 616 au texte N° 2252 - Article 24 (Retiré)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est compromis. En effet, la trajectoire de retour à l’équilibre définie par le gouvernement repose sur une prévision de forte croissance de la masse salariale et des recettes de la Sécurité sociale, qui ne devrait pas se réaliser. En outre, les économies annoncée...

14/10/2014 — Amendement N° AS43 au texte N° 2252 - Avant l'article 65 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Au cinquième alinéa de l'article L. 583‑3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « chômage, », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux entreprises délivrant l'eau, l'électricité, le gaz et fournissant l'accès au réseau télécom, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'interconnexion des fichiers afin d'améliorer la lutte ...

14/10/2014 — Amendement N° AS30 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

I. – À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret », sont remplacés par les mots : « à 1,50 euro ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

14/10/2014 — Amendement N° AS32 au texte N° 2252 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

I. – Le I de l'article L. 137‑11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 32 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; 2° Au dernier alinéa du 2°, le taux : « 24 % » est remplacé par le taux « 36 % » et le taux : « 48 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». II. – Le 1° du I est applicable aux rentes versées à...

14/10/2014 — Amendement N° AS31 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Le III de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du troisième alinéa le nombre : « 1,6 » est remplacé par le nombre : « 1,5 » ; 2° –Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il est de 1,6 pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans et de seniors de plus de 55 ans. « C...

14/10/2014 — Amendement N° AS29 au texte N° 2252 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

I. – À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 2 euros ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 5...

14/10/2014 — Amendement N° AS35 au texte N° 2252 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Les 1° à 6° de l'article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « 1° 167 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1957 ; « 2° 168 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1958 ; « 3° 169 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1959 ; « 4° 170 tr...

14/10/2014 — Amendement N° AS75 au texte N° 2252 - Avant l'article 65 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'article L. 114-14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114–14–1, ainsi rédigé : « Art. L. 114–14–1. – Un complément d'informations nécessaires à l'appréciation des conditions d'ouverture, au maintien des droits et au calcul des prestations délivrées par les organismes débiteurs de prestations sociales peut être o...

14/10/2014 — Amendement N° AS33 au texte N° 2252 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l'avant-dernière phrase du 5° et à la deuxième phrase du 5° bis du II de l'article L. 136‑2, les mots : « à dix fois le » sont remplacés par le mot : « au » ; 2° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 242‑1, les mots : « à dix fois le » sont remplacés par le mot : « ...