Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

169 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° CL362 au texte N° 2830 - Article 2 (Retiré)
M. Piron, M. Zumkeller

Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations du schéma relatives au tourisme peuvent tenir lieu, dès lors qu'elles sont intégrées au sien d'un volet spécifique, de schéma de développement touristique tel que prévu à l'article L. 111‑2 du code du tourisme. » Exposé sommaire : Alors que le projet de loi a pour légitim...

15/06/2015 — Amendement N° CL329 au texte N° 2830 - Article 6 bis A (Adopté)
M. Piron, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Etant donné le contenu des SRADDET tel qu'adopté à l'article 6, il convient de supprimer la possibilité d'élaboration de chartes régionales d'aménagement prévue par cet article.

15/06/2015 — Amendement N° CL482 au texte N° 2830 - Article 6 (Rejeté)
M. Piron, M. Zumkeller

I. – Substituer aux alinéas 28 à 31 les deux alinéas suivants : « Art. 4251-4.–I. – Les plans de déplacements urbains, les plans climat-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux prennent en compte les orientations et objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Lorsqu...

15/06/2015 — Amendement N° CL389 au texte N° 2830 - Article 6 (Tombe)
M. Piron, M. Zumkeller

Rédiger ainsi l'alinéa 56 : « Lorsqu'une majorité d'établissements publics de coopération intercommunale représentant une majorité de la population émet un avis défavorable au projet de schéma, la région doit l'approuver à la majorité des deux tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une minorité de blocage pour l'élaboration...

15/06/2015 — Amendement N° CL374 au texte N° 2830 - Article 6 (Tombe)
M. Piron, M. Zumkeller

I- Aux alinéas 7, 14, 29 et 33, supprimer les mots « les orientations stratégiques et ». II- Aux alinéas 10, 11, 30 et 45, supprimer les mots « des orientations stratégiques et ». III- A l'alinéa 12, supprimer les mots « ces orientations stratégiques et ». IV- A l'alinéa 31, supprimer les mots « les orientations et ». V- A l'alinéa 62, remp...

15/06/2015 — Amendement N° CL322 au texte N° 2830 - Article 6 (Tombe)
M. Piron, M. Zumkeller

Au 7ème alinéa, après les mots « d'équilibre et d'égalité des territoires» insérer les mots : «, de destination générale des différentes parties du territoire et d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, » Exposé sommaire : Le SRADDET est construit sur le modèle des schémas régionaux d'aménagement prévus pour les rég...

15/06/2015 — Amendement N° CL339 au texte N° 2830 - Article 37 (Adopté)
M. Piron, M. Zumkeller

A l'alinéa 10, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « dix » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, en cas de désaccord de la commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées, s'agissant de la compensation des charges d'investissement, la période de dix ans précédant la date du transfert de la c...

15/06/2015 — Amendement N° CL312 au texte N° 2830 - Article 2 (Retiré)
M. Piron, M. Zumkeller

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « et forestières », les mots : « , forestières et touristiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître les entreprises du tourisme comme parties intégrantes de l'économie régionale. Ces entreprises doivent pouvoir bénéficier de l'ensemble des dispositifs d'aides et d'accompagnement déployés...

15/06/2015 — Amendement N° CL314 au texte N° 2830 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Zumkeller

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Art. L. 4251‑14. - Les orientations du schéma applicables sur le territoire d'une métropole mentionnée au chapitre VII du titre Ier du livre II de la cinquième partie ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées conjointement par le conseil métropolitain et le conseil régional. » II. - En cons...

15/06/2015 — Amendement N° CL338 au texte N° 2830 - Article 35 (Rejeté)
M. Piron, M. Zumkeller

Rédiger ainsi les quatrième et cinquième phrases de l'alinéa 12 : « Dans un délai de deux ans à compter de la date du regroupement, la collectivité délibère sur le régime indemnitaire et les conditions d'emploi qui s'appliqueront à l'ensemble des personnels au plus tard au 1er janvier 2023, sans préjudice de l'article L. 5111-7 du code général...

15/06/2015 — Amendement N° CL378 au texte N° 2830 - Article 15 (Tombe)
M. Piron

Aux alinéas 1, 12 et 24, supprimer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 ». Exposé sommaire : Pour éviter toute précipitation dans la mise en œuvre du SDCI et les risques d'opposition qu'elle ne manquerait pas de susciter, il est préférable que la règle en vertu de laquelle est allégée la majorité nécessaire à l'approbation d'un projet de péri...

15/06/2015 — Amendement N° CL313 au texte N° 2830 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Zumkeller

Substituer aux alinéas 16 à 26 les sept alinéas suivants : « Art L. 4251-13 – Le projet de schéma est co-élaboré par la région, les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Sont consultés en vue de son élaboration : 1° Le représentant de l'Etat dans la région ; 2° Les chambres d'agriculture,...

15/06/2015 — Amendement N° CL334 au texte N° 2830 - Article 24 (Rejeté)
M. Piron, M. Zumkeller

Supprimer les alinéas 15, 16 et 17. Exposé sommaire : Ces alinéas remettent en cause la compétence exclusive des régions en matière de développement économique en permettant aux départements de continuer à intervenir en matière d'agriculture, d'agro-alimentaire, de pêche et d'industrie forestière, parties intégrantes du SRDEII. Cette entorse ...

15/06/2015 — Amendement N° CL315 au texte N° 2830 - Article 3 (Retiré)
M. Piron, M. Zumkeller

I. - A l'alinéa 11, après le mot : « création », insérer les mots : «, la transmission, la reprise, le maintien, le développement » II. - En conséquence à l'alinéa 21, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre le texte en conformité avec les règles européennes en vigueur. Le texte actuel limite les moti...

15/06/2015 — Amendement N° CL383 au texte N° 2830 - Article 17 bis (Rejeté)
M. Piron, M. Zumkeller

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au septième du paragraphe III, au huitième alinéa des paragraphes IV et V, après les mots « après avis », ajouter le mot « favorable ». » Exposé sommaire : L'établissement du budget primitif est une opération complexe, surtout dans une durée très courte. Pour les régions, il est prévu que « l...

15/06/2015 — Amendement N° CL336 au texte N° 2830 - Article 30 bis (Rejeté)
M. Piron

I.- Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui n'auront pas été regroupées au 1er janvier 2016 » II.- Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les régions qui auront été regroupées à compter du 1er janvier 2016 disposent d'un délai supplémentaire de deux ans. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévoir un délai suppléme...

15/06/2015 — Amendement N° CL381 au texte N° 2830 - Article 17 bis (Retiré)
M. Piron, M. Zumkeller

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :  « 5° A la fin du paragraphe V, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales, le budget de l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion peut être adopté jusqu'au 31 mai de l'exercice auquel...

15/06/2015 — Amendement N° CL328 au texte N° 2830 - Article 6 (Tombe)
M. Piron

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 69, insérer les mots : « Après un débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique, celui-ci » Exposé sommaire : En l'état actuel du texte, la région est seule compétente pour décider, dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, du maintien en vigueur,...

15/06/2015 — Amendement N° CL333 au texte N° 2830 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Piron

Compléter l'alinéa 43 par les mots «  après avis de la région » Exposé sommaire : Au regard du rôle confié aux régions dans le fonctionnement des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), cet amendement prévoit qu'elles donnent leur avis sur les représentants du monde sportif et associatif nommés par le Ministre ...

15/06/2015 — Amendement N° CL387 au texte N° 2830 - Article 21 bis B (Rejeté)
M. Piron, M. Richard, M. Zumkeller

Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° L'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) Au cinquième alinéa, supprimer les mots suivants : « à la date de l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...