Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

83 amendements trouvés


13/01/2017 — Amendement N° 42 au texte N° 4365 - Article 16 bis E (Non soutenu)
M. Richard, M. de Courson, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2511‑31 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2511‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑31‑1. – Après chaque renouvellement du conseil de Paris, celui-ci délègue, dans les conditions qu'il détermine, l'organisation, la création et la gesti...

13/01/2017 — Amendement N° 41 au texte N° 4365 - Article 16 bis D (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Tua...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2511‑22 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2511‑22‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑22‑1. – À Paris, le maire autorise le maire d'arrondissement, à sa demande et dans les conditions fixées par le conseil de Paris, à conclure une conven...

13/01/2017 — Amendement N° 40 au texte N° 4365 - Article 16 bis C (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Phil...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2511‑21 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2511‑21‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑21‑1. – Après chaque renouvellement du conseil de Paris, celui-ci délègue aux conseils d'arrondissement, dans les conditions qu'il détermine, le nettoy...

13/01/2017 — Amendement N° 39 au texte N° 4365 - Article 16 bis B (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Phil...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2511‑20 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – À Lyon et Marseille, les logements dont l'attribution …(le reste sans changement) » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À Paris, ...

13/01/2017 — Amendement N° 38 au texte N° 4365 - Article 16 bis A (Non soutenu)
M. Richard, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Phil...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2511‑14 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début de l'article, est insérée la mention : « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À Paris, le conseil de Paris fixe, pour chaque arrondissement, une enveloppe budgétaire d...

13/01/2017 — Amendement N° 37 au texte N° 4365 - Article 16 (Non soutenu)
M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2511‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; « 2° Il est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – À Paris, le maire d'arrondissement délivre, au nom de la commune, les autorisations d'ut...

13/01/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 4365 - Article 28 (Non soutenu)
M. Santini, M. Gomes

À l'alinéa 25, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , ou dans les communes limitrophes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer aux communes limitrophes de Paris l'article 28 du présent projet de loi qui permet la constitution à titre expérimental de « clubs de jeux », pendant une durée de trois ans à compter du 1erj...

10/01/2017 — Amendement N° CL37 au texte N° 4350 - Article 49 (Adopté)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et l'aménagement », les mots : « , l'aménagement et l'exploitation commerciale ». Exposé sommaire : L'article 49 prévoit la remise d'un rapport d'information sur l'opportunité de création d'un établissement public de l'État dédié à la conception et l'élaboration du schéma d'ensemble et des projets d'in...

10/01/2017 — Amendement N° CL53 au texte N° 4350 - Article 37 quinquies (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 37 quinquies, adopté en séance publique à l'initiative du Gouvernement, quiCoordonne l'entrée en vigueur des dispositions prévues par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, en matière d'interdiction de ...

10/01/2017 — Amendement N° CL43 au texte N° 4350 - Article 16 bis D (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Rétablir l'article 16 bis D dans la rédaction suivante : Après l'article L. 2511‑22 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2511‑22‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑22‑1. – À Paris, le maire autorise le maire d'arrondissement, à sa demande et dans les conditions fixées par le conseil de Paris, à conclure un...

10/01/2017 — Amendement N° CL35 au texte N° 4350 - Article 36 (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « , dans le cadre d'une opération d'intérêt national tel que défini à l'article L. 102-12 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision La Société publique locale d'aménagement (SPLA) d'intérêt national (Spla-IN) doit avoir vocation à traiter des opérations d'aménagement intéressant simult...

10/01/2017 — Amendement N° CL71 au texte N° 4350 - Article 40 quater (Rejeté)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 40 quater qui permet à la SGP d'intervenir, après accord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, dans les quartiers des gares du réseau de transport public du Grand Paris (RTPGP).

10/01/2017 — Amendement N° CL42 au texte N° 4350 - Article 16 bis C (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Rétablir l'article 16 bis C dans la rédaction suivante : Après l'article L. 2511‑21 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2511‑21‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑21‑1. – Après chaque renouvellement du conseil de Paris, celui-ci délègue aux conseils d'arrondissement, dans les conditions qu'il détermine, l...

10/01/2017 — Amendement N° CL39 au texte N° 4350 - Article 16 (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2511‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « II. – À Paris, le maire d'arrondissement délivre, au nom de la commune, les autorisations d'utilisation du sol...

10/01/2017 — Amendement N° CL36 au texte N° 4350 - Article 36 (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est un représentant d'une des collectivités territoriales ou d'un des groupements de collectivités territoriales actionnaires. » Exposé sommaire : La Société publique locale d'aménagement (SPLA) d'intérêt national doit garan...

10/01/2017 — Amendement N° CL70 au texte N° 4350 - Article 45 (Rejeté)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 45 qui reporte le transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie » des communes membres de la métropole Aix-Marseille Provence vers celle-ci au 1er janvier 2021, plutôt qu'au 1er janvier 2018.

10/01/2017 — Amendement N° CL40 au texte N° 4350 - Article 16 bis A (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Rétablir l'article 16 bis A dans la rédaction suivante : L'article L. 2511‑14 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début de l'article, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À Paris, le conseil de Paris fixe, pour chaque arrondissement, une enveloppe budgétaire ...

10/01/2017 — Amendement N° CL28 au texte N° 4350 - Article 18 (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui fusionne les quatre premiers arrondissements de la capitale.

10/01/2017 — Amendement N° CL44 au texte N° 4350 - Article 16 bis E (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Rétablir l'article 16 bis E dans la rédaction suivante : Après l'article L. 2511‑31 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2511‑31-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑31-1 – Après chaque renouvellement du conseil de Paris, celui-ci délègue, dans les conditions qu'il détermine, l'organisation, la création et l...

10/01/2017 — Amendement N° CL33 au texte N° 4350 - Article 26 (Non soutenu)
M. Richard, M. Jean-Christophe Lagarde

Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l'article L. 2512‑13 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 21 de la présente loi, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. II. – Le II de l'article L. 2512‑13 et l'article L. 2512‑14 du code général des collectivités territoriales, dans leur ré...