Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

325 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1759 à l'amendement N° AS1725 au texte N° 2302 - Article 18 (Adopté)
Mme Laclais

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « rapport » insérer le mot : « est » II. – En conséquence, après le mot : « santé » insérer la phrase suivante : « .Il détermine les solutions techniques permettant d'assurer aux professionnels de santé la simplicité de l'utilisation, la lisibilité des droits et la garantie du paiem...

18/03/2015 — Amendement N° AS674 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « 7° L'article L. 3222‑1‑1 A devient l'article L. 3221‑5‑1 et est placé après l'article L. 3221‑5 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/03/2015 — Amendement N° AS1074 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Laclais

Compléter l'alinéa 34 la phrase suivante : « Après consultation des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114‑1, un décret fixe les modalités d'application de cette dérogation qui ne peut faire obstacle au droit à l'oubli de certaines informations contenus dans le dossier du patient. ». Exposé sommaire :...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1700 à l'amendement N° AS970 au texte N° 2302 - Article 27 (Adopté)
Mme Laclais

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit l'articulation de leur projet médical avec celui du groupement hospitalier de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir l'articulation du projet médical des établissements privés associés avec celui du groupement hospitalier de territoire ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1202 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Laclais

I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique de l'accompagnement des patients et de leurs aidants par la mise en place de dispositifs d'hébergement. II. – Un décret en conseil d'État précise les m...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1692 à l'amendement N° AS1325 au texte N° 2302 - Article 14 (Adopté)
Mme Laclais

Au quatrième alinéa, après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , de leur handicap ». Exposé sommaire : La mission d'appui aux professionnels concerne également les personnes handicapées. En effet, la prise en charge du handicap nécessite l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ...

18/03/2015 — Amendement N° AS233 au texte N° 2302 - Article 17 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « de convention ou ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. On distingue les « accords », conclus entre l'assurance maladie et les centres de santé, et les « conventions » liant l'assurance maladie et les professions de santé. L'arbitre mentionné à l'article 17 élabore un projet d'a...

18/03/2015 — Amendement N° AS1063 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « La prise en charge dans le cadre d' » les mots : « L'entrée dans ». Exposé sommaire : Le projet d'accompagnement porté par le texte est sanitaire, social et administratif. Or la rédaction de l'alinéa 8 n'envisage que le volet sanitaire. Il ne s'agit pas d'une démarche médicalisée mais bien d'...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1695 à l'amendement N° AS977 au texte N° 2302 - Article 26 (Adopté)
Mme Laclais

Au huitième alinéa, après le mot : « avec » insérer les mots : « ou sans ». Exposé sommaire : En miroir avec la visibilité accrue apportée par le projet de loi de santé aux soins palliatifs, obtenue par le basculement de cette activité des missions de service public, supprimées par la réintroduction du service public hospitalier, dans ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1559 au texte N° 2302 - Article 16 (Adopté)
Mme Laclais

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – L'avant-dernier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « ainsi que la coordination avec les missions particulières des médecins traitants mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale » ; « II. – Le 2° d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1051 au texte N° 2302 - Article 15 (Adopté)
Mme Laclais

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle est articulée avec les dispositifs de psychiatrie d'intervention en urgence. ». Exposé sommaire : La coordination des centres de régulation d'aide médicale urgente et de permanence des soins ambulatoires avec les dispositifs de psychiatrie d'intervention en urgence est indispensable. Cette...

18/03/2015 — Amendement N° AS1570 au texte N° 2302 - Article 20 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 4, après le mot : « application » insérer la référence : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision d'une référence. Il convient de viser les décisions du comité économiques des produits de santé mentionnées au I de l'article L. 165-3 et non les conventions mentionnées au II de cet article.

18/03/2015 — Amendement N° AS1046 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , en lien avec » les mots : « « associant des équipes pluri-professionnelles et ». Exposé sommaire : La coordination entre les établissements de santé et la médecine de ville, via le médecin traitant, se révèlent nécessaires pour une prisé en charge adaptée en santé mentale et en psychiatrie. Cette co...

18/03/2015 — Amendement N° AS99 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « personnel » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS29 au texte N° 2302 - Article 24 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « mentionnée à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS89 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « aux dispositions du » le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS17 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Laclais

I. – À l'alinéa 13, substituer à la référence : « j » la référence : « l ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

18/03/2015 — Amendement N° AS95 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS90 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « de droits » les mots : « d'un droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS94 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « les principaux éléments résumés » les mots : « un résumé des principaux éléments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.