Modernisation du système de santé
(Article 52)

Compléter la troisième phrase du quarante-huitième alinéa par les mots : « notamment en matière de soins palliatifs, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 38 ne prévoit pas qu'une attention particulière soit portée aux soins palliatifs dans la réalisation du diagnostic territorial alors même que tous les acteurs s'accord...

L'article L. 4322‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent accomplir sans prescription médicale préalable des actes professionnels dont la liste est fixée par décret ». Exposé sommaire : Les pédicures-podologues peuvent accomplir des actes sans prescription médicale préalable. Ces actes sont décr...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ce service comporte des volets dédiés à la parentalité, à l'enfance et à l'adolescence. ». Exposé sommaire : Le défenseur des droits suggère que la plateforme de service public d'information en santé comporte des espaces dédiés aux parents ainsi qu'aux enfants et aux adolescents, incluant des in...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle comprend les actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de la perte d'autonomie lorsqu'ils sont jugés pertinents. ». Exposé sommaire : La lettre de liaison précise le motif de l'hospitalisation, la synthèse médicale du séjour, les ré...

À l'alinéa 5,après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , de leur handicap ». Exposé sommaire : La mission d'appui aux professionnels concerne également les personnes handicapées. En effet, la prise en charge du handicap nécessite l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou m...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « accomplissement de ces activités » les mots : « exercice de ces missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « évalue, » insérer les mots : « en lien avec des associations de patients agréées au titre de l'article L. 1114‑1 et ». Exposé sommaire : L'article 19 renvoie à un décret les modalités de constitution des observatoires professionnels de refus de soins au moyen desquels les conseils nationaux des ordres professionnels évalue...

Après la deuxième occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « patientsde moins de seize ans mentionnés à l'article L. 162‑5‑3 et les modalités de l'organisation de la coordination des soins spécifique à ces patients ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La personne intéressée peut bénéficier d'un plan personnalisé de soins et d'accompagnement élaboré par son équipe de soins, au sens de l'article L. 1110‑12 du code de la santé publique. Ce plan est établi conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Il est régulièrement actualis...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le numéro » par les mots : « pour la région, lequel des deux numéros est ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'il choisit le numéro d'aide médicale urgente, l'accès à la régulation téléphonique de permanence des soins ambulatoir...

Au début de l'alinéa 14, substituer à la référence : « c) » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une référence.

Après l'alinéa 40 insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 1434‑9‑1. – À l'initiative du maire ou du président de l'EPCI, ou, à défaut du directeur général de l'ARS, un Conseil local de santé mentale est constitué à l'échelle d'un ou plusieurs secteurs ou d'un ou plusieurs territoires ou zones mentionnés à l'article L. 1434‑8. Il est no...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « La mission de psychiatrie de secteur se décline de façon spécifique pour les enfants et les adolescents. ». II. – En conséquence compléter l'alinéa 14 par les mots : « et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le dispositif relatif ...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, substituer au mot : « à » les mots : « au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer au mot : « bénéficiaire » le mot : « titulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux praticiens concernés » les mots : « au praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et au médecin traitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis. À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1111-18, les mots : « le dernier » sont remplacés par les mots : « l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.