Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

85 amendements trouvés


21/05/2015 — Sous-Amendement N° 1046 à l'amendement N° 700 au texte N° 2736 - Article 22 undecies (Tombe)
M. Jégo, M. Pancher, M. Tuaiva

Après le mot : « puni », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « d'une contravention de troisième classe ». Exposé sommaire : L'objet du présent sous-amendement est de préciser l'amendement 700 et de confier au pouvoir réglementaire le soin de fixer le montant de l'amende contraventionnelle dans le respect du principe de proportionnalité.

21/05/2015 — Sous-Amendement N° 1045 à l'amendement N° 700 au texte N° 2736 - Article 22 undecies (Retiré)
M. Jégo, M. Pancher, M. Tuaiva

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « 1er juillet » les mots : « 31 décembre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12 Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de préciser l’amendement 700 et à étendre la période de mise en place des conventions.

21/05/2015 — Sous-Amendement N° 1044 à l'amendement N° 700 au texte N° 2736 - Article 22 undecies (Tombe)
M. Jégo, M. Pancher, M. Tuaiva

I. – Au début de l'alinéa 9, substituer à la référence :  « III. – » la référence : « Art. L. 541‑15‑14. – I. – ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence : « III » la référence :  « I ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer à la référence : « IV. – » la référence : « II. – » IV...

21/05/2015 — Sous-Amendement N° 1043 à l'amendement N° 700 au texte N° 2736 - Article 22 undecies (Tombe)
M. Jégo, M. Pancher, M. Tuaiva

I. - Après l'alinéa 3, insérer les sept alinéas suivants :  « Art. L. 541-15-2. – La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l'...

19/05/2015 — Amendement N° 895 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Jégo, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

À la cinquième phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « excéder » les mots : « être inférieure à ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. En première lecture, l'Assemblée nationale avait adopté un texte visant à éviter de faire payer à l'opérateur d'effacement un versement sur l'économie d'énergie qu'il opère. Le rapporteur au S...

19/05/2015 — Amendement N° 632 au texte N° 2736 - Article 66 (Adopté)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie en Polynésie française est également élaborée ». Exposé sommaire : Si la Polynésie française n'a, a priori, pas de potentialité en géothermie, le BRGM avait néanmoins réalisé une étude dont les conclusions préconisaient l...

19/05/2015 — Amendement N° 631 au texte N° 2736 - Article 66 (Adopté)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers est également élaborée, notamment en Polynésie française ». Exposé sommaire : La filière des énergies marines doit être davantage exploitée.

19/05/2015 — Amendement N° 625 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Jégo, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Jusqu'à l'entrée en vigueur des articles L. 271‑2, L. 271‑3 et L. 321‑15‑1, dans leur rédaction résultant du 2° du I du présent article, dans le cas où les effacements de consommation sont valorisés sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement, un régime de verse...

19/05/2015 — Amendement N° 624 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Jégo, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

Après la cinquième phrase de l'alinéa 11, insérer les deux phrases suivantes : « Dans le cas où l'action de l'opérateur d'effacement procure des gains financiers aux fournisseurs d'électricité, résultant directement ou indirectement de la baisse des prix de gros induite sur les marchés de l'énergie ou sur le mécanisme d'ajustement, la part du ...

19/05/2015 — Amendement N° 623 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Jégo, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « l'autorité administrative peut, ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « imposer que ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « soit » le mot : « est ». Exposé sommaire : Le texte doit c...

18/05/2015 — Amendement N° 630 au texte N° 2736 - Article 60 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-C...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Dans un délai de deux ans après la mise en place du chèque énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer un fond de solidarité pour la transition énergétique destiné à abonder le financement du chèque énergie géré par la Caisse des dépôts et consignati...

18/05/2015 — Amendement N° 628 au texte N° 2736 - Article 60 (Retiré)
M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe La...

Après la première occurrence du mot : « logement », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d'énergie » d'un loge...

18/05/2015 — Amendement N° 627 au texte N° 2736 - Article 55 (Rejeté)
M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, ...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 64,85 ». Exposé sommaire : Le plafonnement actuel à 63,2 gigawatts n'est pas un objectif tenable. Il est donc proposé d'augmenter la capacité à 64,85 GW.

18/05/2015 — Amendement N° 626 au texte N° 2736 - Article 55 (Rejeté)
M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe La...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public. » Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité doit prendre en compte ces nouveaux critères, afin notamment que la production d'énergie ne se fasse pas au détriment des ...

18/05/2015 — Amendement N° 622 au texte N° 2736 - Article 46 bis (Adopté)
M. Jégo, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-C...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « valoriser », insérer les mots : « chacun de ». Exposé sommaire : Le consommateur doit avoir le choix du canal par lequel il valorise chacun des effacements opérés sur sa consommation, selon que cet effacement intervient dans le cadre d'une offre de fourniture (effacement tarifaire) ou de...

18/05/2015 — Amendement N° 611 au texte N° 2736 - Article 6 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-C...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « VIbis. – L'article L. 381‑1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tiers-financement peut également être mis en œuvre pour les rénovations, à énergie positive et à haute performance environnementale, de l'éclairage public par l'État,...

18/05/2015 — Amendement N° 598 au texte N° 2736 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire, dans la loi, que le bâtiment et la production forestière sont des secteurs d'activité fortement impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte.

18/05/2015 — Amendement N° 596 au texte N° 2736 - Article 1er (Retiré)
M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Je...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 9° Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l'horizon 2030. » Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane qui peut être utilisé dans la production de chaleur, d'électricité, de produits chimiques ...