Transition énergétique
(Article 11)

A la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « suivant », le mot : « précédant » Exposé sommaire : Le rapport mentionné à l'alinéa 34, établissant un bilan de l'atteinte des objectifs définis au I de l'article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie de la péri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie établie par l'article 49 du présent projet de loi prévoit déjà dans ses dispositions la remise de rapport d'étape tous les cinq ans. Cette programmation pluriannuelle s'appuiera sur les objectifs mentionnés à l'article 1 du présent projet de loi, dont fait p...

Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025, et à 0 % à l'horizon 2040 ; » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être u...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique et qui ne concourent pas à la production d'électricité. ». « IV. – ...

A l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : L'article 38 bis BA modifie une disposition issue de la loi Grenelle, portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre les habitations et les installations éoliennes. Cet amendement propose, au contraire, de réduire à 250 mètres cette distance. En ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en gaz naturel pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station gaz naturel pour véhicule tous les 150 kilomètres d'ici à 2020. » Exposé sommaire : Le développement de carburants alternatifs impose le ...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organique dans les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l’énergie issue de l’incinération bénéficie d’un s...

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° À l’évaluation des besoins de compétences dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins. Ce volet met également en cohérence les objectifs de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définis à l’article L. 123‑1 du code de l’éducation et ceux de la loi n...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - À compter du 1^er janvier 2018, 50 % au moins des couches pour enfants acquises par les services de l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements sont lavables et réutilisables. « À compter du 1^er janvier 2020, 70 % au moins des couches pour en...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Après l’alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant : « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements fixent des objectifs de réduction de 10% de l’utilisation et de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par leurs services ». Exposé sommaire : Il est important, comme le prévoi...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « qualité de l’air » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Compléter l’alinéa 20 par les mots: « et en tout état de cause au plus tard 18 mois avant la fin de validité du décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’encadrer la demande d’autorisation d’exploiter en la liant au décret initial qui autorise la création d’une INB...

Après l’alinéa 12, insérer les alinéas suivants : I ter. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au chapitre III du titre Ier du livre Ier : a) les articles L. 113-7 et L. 113-8 deviennent respectivement les articles L. 121-113 et L. 121-115. Ils sont insérés dans la section créée ci-après, b) l’article L. 113-9 est suppr...

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

I- Insérer un alinéa préalable ainsi rédigé : " La France fixe une stratégie nationale d’économie circulaire qui précise le rôle attendu des différentes parties prenantes. Cette stratégie, issue d’une large concertation, se traduit par un plan de programmation que le Gouvernement soumet au Parlement tous les cinq ans qui permet d’inscrire les ...

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « qualité de l’air » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « méthanisation », insérer les mots : « autres que des déchets, des effluents d'élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires ». II. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les installations de méthanisation ...