Les interventions de Catherine Troallic sur ce dossier

27 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° AE14 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la dernière phrase de l'alinéa 44, après le mot : « formation », insérer les mots : « , accessibles à tous sans aucune discrimination, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que l'accès à l'éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un principe qui doi...

03/02/2014 — Amendement N° AE9 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et la désertification ». Exposé sommaire : La désertification fait, en tant que telle, partie des causes de l'érosion de la biodiversité. Néanmoins au titre des engagements conventionnels de la France et au vu de l'impérieuse nécessité de lutter cont...

03/02/2014 — Amendement N° AE16 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 102 par les mots : « ainsi que l'effort de coordination avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux dans la programmation de l'aide aux pays en développement. » Exposé sommaire : Trop longtemps, les acteurs du développement ont dénoncé la multiplication des dispositifs d'aide et le ...

03/02/2014 — Amendement N° AE12 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « eau », insérer les mots : « et à la terre ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans est un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de conce...

03/02/2014 — Amendement N° AE11 au texte N° 1627 - Article 2 (Tombe)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 199 par les mots: « en promouvant la responsabilité sociale et environnementale des investisseurs étrangers ». Exposé sommaire : Favoriser les investissements directs étrangers est une nécessité pour que les pays les plus en difficultés puissent se développer. Il est indispensable donc que la France d...

03/02/2014 — Amendement N° AE7 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « dégradation », insérer les mots : « et la pollution ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Les causes de dégradation de la terre sont multiples. Les pollutions en font évidemment partie. Néanmoins au ...

03/02/2014 — Amendement N° AE8 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , de santé et d'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement en les citant explicitement.

03/02/2014 — Amendement N° AE13 au texte N° 1627 - Article 2 (Rejeté)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « capital », le mot : « patrimoine ». Exposé sommaire : Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L'ajout du terme culturel permet aussi d'insister sur la valorisation de...

03/02/2014 — Amendement N° AE230 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, M...

Après l'alinéa 72 insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :  «  La France s'engage à promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption auprès de ses partenaires. » Exposé sommaire : Bien que cet engagement puisse découler des stipulations conventionnelles des instruments juri...

03/02/2014 — Amendement N° AE15 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
M. Potier, Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la deuxième phrase de l'alinéa 78, après le mot : « bilatéraux », ajouter les mots : « fondés sur le juste échange ». Exposé sommaire : La libéralisation commerciale s'est souvent faite pour les pays en développement au détriment de leurs ressources fiscales et de leur capacité d'investissement. Revendiquée jusqu'à présent par les élus s...

03/02/2014 — Amendement N° AE229 au texte N° 1627 - Article 1er (Adopté)
Mme Troallic, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, M...

A l'alinéa 2,  substituer au mot : « participer» les mots : « promouvoir et prendre une part active ». Exposé sommaire : Il s'agit de démontrer de manière plus précise et plus forte, la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.

21/01/2014 — Amendement N° CE31 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 102 par les mots : « ainsi que l'effort de coordination avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux dans la programmation de l'aide aux pays en développement. » Exposé sommaire : Trop longtemps, les acteurs du développement ont dénoncé la multiplication des dispositifs d'aide et le ...

21/01/2014 — Amendement N° CE28 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la seconde phrase de l'alinéa 57, après le mot: « modernes », insérer les mots: « et performants ». Exposé sommaire : Des services énergétiques modernes ne sont pas nécessairement performants. Le terme de performance permet d'insister sur la notion d'efficacité énergétique au cœur du projet de loi de développement pour lutter contre le...

21/01/2014 — Amendement N° CE18 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , de santé et d'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement en les citant explicitement.

21/01/2014 — Amendement N° CE30 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la deuxième phrase de l'alinéa 78, après le mot : « bilatéraux », ajouter les mots : « fondés sur le juste échange ». Exposé sommaire : La libéralisation commerciale s'est souvent faite pour les pays en développement au détriment de leurs ressources fiscales et de leur capacité d'investissement. Revendiquée jusqu'à présent par les élus s...

21/01/2014 — Amendement N° CE25 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « capital », le mot : « patrimoine ». Exposé sommaire : Le terme de patrimoine est plus général et plus large que celui de capital tout en revoyant adéquatement à la problématique des ressources et des richesses. L'ajout du terme culturel permet aussi d'insister sur la valorisation de...

21/01/2014 — Amendement N° CE22 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 199 par les mots: « en promouvant la responsabilité sociale et environnementale des investisseurs étrangers ». Exposé sommaire : Favoriser les investissements directs étrangers est une nécessité pour que les pays les plus en difficultés puissent se développer. Il est indispensable donc que la France d...

21/01/2014 — Amendement N° CE32 au texte N° 1627 - Article 2 (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter l'alinéa 145 par la phrase suivante : « Les opérations de valorisation et de promotion de l'éducation au développement conduites par les associations de solidarité internationale sur le territoire français nécessitant la venue d'intervenants étrangers doivent être facilité par une politique de délivrance de visas adaptée à la réalisa...

21/01/2014 — Amendement N° CE26 au texte N° 1627 - Article 2 (Adopté)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la dernière phrase de l'alinéa 44, après le mot : « formation », insérer les mots : « , accessibles à tous sans distinction d'âge, de sexe ni de genre, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que l'accès à l'éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un...

21/01/2014 — Amendement N° CE10 au texte N° 1627 - Article 1er (Retiré)
Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « des opérateurs économiques privés ou publics locaux ou étrangers ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la limiter aux seuls op...